Luxembourg, 13 September 2005
C-547/03 P, Asian Institute of Technology (AIT) contre Commission
Opinion of Advocate General Stix-Hackl on 13 September 2005 (link to English version when available).
Full text of this Opinion
Pourvoi - Contrat de recherche avec le Center for Energy-Environmental Research and Development dans le cadre du programme Asia-Invest - Irrecevabilité manifeste - Absence de personnalité juridique de l'organisme avec lequel la Commission a conclu le contrat
Advocate General Stix-Hackl concluded:
[...] il convient de proposer à la Cour de statuer comme suit:
1. le pourvoi est rejeté;
2. l'AIT est condamné aux dépens.