Stem cell research and EU funding: Commissioner Liikanen answers parliamentary questions

Strasbourg, 18 December 2003

Verbatim report of proceedings on 17 December 2003, Part 1

Pregunta nº 32 formulada por Patricia McKenna (H-0725/03):
Asunto: Investigación sobre las células madre embrionarias

Liikanen, Commission. Les décisions relatives aux 5è et 6è programmes-cadres de recherche communautaires et à leurs programmes spécifiques respectifs ne prévoient pas l'attribution d'un budget consacré spécifiquement à la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Pour ce qui est du 5è programme-cadre, deux projets de recherche contiennent des activités prévoyant l'utilisation de lignées de cellules souches embryonnaires humaines. Pour ce qui est du 6è programme-cadre, d'une part aucun projet n'a reçu de financement pour ce type de recherche à ce jour et, d'autre part, un seul projet contenant un volet de recherche sur une lignée de cellules souches embryonnaires humaines est éventuellement susceptible d'être sélectionné à la suite du premier appel à propositions. Toutes les lignées concernées sont des lignées existantes et ont été créées sans l'utilisation de fonds communautaires et en dehors de l'Union européenne.

La Commission ne dispose pas d'autres informations, notamment quant à la quantité d'embryons humains qui pourraient être utilisée dans les États membres pour le prélèvement de cellules souches. Les États membres qui autorisent et encadrent l'utilisation d'embryons humains pour le prélèvement de cellules souches sont, à ce jour, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.

Les décisions relatives aux 5è et 6è programmes-cadres de recherche communautaires et à leurs programmes spécifiques respectifs autorisent le financement de la recherche sur les cellules souches de toutes origines.

Le Parlement européen, dans sa résolution du 19 novembre dernier, s'est prononcé en faveur du financement communautaire d'activités de recherche sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souches adultes.

McKenna (Verts/ALE). Once this funding has been decided, it would be useful to have a breakdown in the way I requested, because it is very important, considering that in some Member States embryonic stem cell research is forbidden, yet some of those countries - for example, Germany - will be the main funders of this kind of research. In the interests of openness and transparency, there should be a clear breakdown and a clear outline of how much is going where and what the results are.

Liikanen, Commission. I am sure Mr Busquin would be more able to reply in more detail, but I shall make a general remark on how the Community research budget functions. We do not fix issues of that sort beforehand: calls for tender are made, thematic priorities are set, assessments from independent experts are received. On the basis of this evaluation, projects are selected. The kind of breakdown you mention is not normally done in Community research projects, but I can forward your remarks to Commissioner Busquin....

Purvis (PPE-DE). I should like to ask the Commissioner whether he could confirm that the moratorium on research into using embryonic stem cells is about to be lifted, and that the Commission will be prepared to consider, and potentially fund, applications for research involving embryonic stem cells on the basis of Parliament's resolution of 19 November 2003, which he mentioned.

Liikanen, Commission. This is an extremely sensitive dossier, which my colleague Mr Busquin has handled with great sensitivity and expertise, so I will be very careful with my replies. According to the prepared replies, there are two parts here. I shall continue in French.

Liikanen, Commission. Selon ce moratoire, seule la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines mises en réserve dans les banques ou isolées en cultures est permise. Ce moratoire correspond à un accord politique entre le Conseil et la Commission et n'a aucune valeur juridique. Il prend fin le 31 décembre 2003 et ensuite, en l'absence d'un nouveau texte législatif, la Commission est juridiquement tenue de mettre en.uvre le sixième programme-cadre qui autorise cette recherche. Elle le fera, d'autant plus qu'elle a reçu un signal politique très fort du Parlement qui est favorable à ce type de recherche.