Préparation du Conseil Agriculture/Pêche de mai 2004

Bruxelles, le 19 mars 2004

Le Conseil Agriculture/Pêche se réunira à Bruxelles le lundi 24 mai (à partir de 11h00) et éventuellement le mardi 25, sous la présidence de M. Dermot Ahern, Ministre des communications, de la marine et des ressources naturelles et M. Joe Walsh, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation de l'Irlande.

Les principaux points à l'ordre du jour sont:

Agriculture

Négociations de l'OMC sur l'agriculture et les négociations entre l'UE et Mercosur

Ces points seront discuter lors du déjeuner.

Pêche

Proposition de décision du Conseil instituant des Conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la Politique commune de la Pêche (PCP)

Le Conseil examinera, en débat public, la proposition de la Commission visant à établir les règles régissant la création, la composition, la structure, le fonctionnement et le financement des Conseil consultatifs régionaux ( IP/03/1413 ). Ces organismes novateurs, dont la mise en place constitue l'une des clés de voûte de la réforme de la PCP, ont pour vocation d'associer plus étroitement les milieux concernés au processus décisionnel relatif à la PCP. Constitués en majorité de représentants du secteur de la pêche, mais également des autres milieux concernés par la PCP (aquaculture, transformation, associations pour la protection de l'environnement, associations de consommateurs, de femmes dans la pêche, etc.), ils adresseront des avis et des recommandations à la Commission ou aux Etats membres et les informeront de questions relatives à la mise en œuvre de la PCP dans la région de pêche relevant de leur compétence. Des scientifiques seront invités à participer aux travaux de ces comités consultatifs qui s'attacheront à instaurer un climat de confiance mutuelle entre le secteur et la communauté scientifique. La Commission, les administrations nationales et régionales des Etats membres concernés, ainsi que des représentants d'autres Etats membres intéressés et du Comité consultatif de la Pêche et de l'Aquaculture, pourront également assister aux travaux en tant qu'observateurs. L'ouverture des travaux au public est envisagée.

Suivant la proposition de la Commission, chaque Comité consultatif s'occupera des zones relevant de la juridiction d'au moins deux Etats membres.

Il est envisagé de constituer six Comités consultatifs régionaux pour les zones ou stocks suivants:

mer Baltique

mer Méditerranée

mer du Nord

eaux du nord-ouest

eaux du sud-ouest

stocks pélagiques (merlan bleu, maquereau, chinchard, hareng) dans toutes les zones.

Il appartiendra aux représentants des parties intéressées d'adresser une demande de création de ces Comités consultatifs aux Etats membres concernés ainsi qu'à la Commission. Afin d'assurer leur démarrage, la Commission propose d'attribuer aux Comités consultatifs régionaux une aide financière communautaire pendant une période de trois ans. Une évaluation de ces nouveaux organismes sera effectuée au bout de cette période.

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 92/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche

Le Conseil examinera la proposition de la Commission visant à adapter l'Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP) afin qu'il puisse, en particulier, mieux contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne, présentée par la Commission en septembre 2002 dans le cadre de la réforme de la PCP ( IP/02/1340 ).

La Commission propose des modifications au règlement de l'IFOP concernant notamment:

la possibilité de compenser les conchyliculteurs qui seraient obligés d'arrêter leur production pour plus de six mois suite à une contamination par des algues toxiques;

le financement d'activités de recherche appliquée et de développement technologique destinées à l'aquaculture, à petite échelle;

la réduction des niveaux de contribution communautaire au financement de certains projets de pisciculture intensive;

l'accroissement des contributions communautaires destinées à des activités aquacoles ayant un impact positif sur l'environnement.

Il est proposé, en outre, de modifier certaines règles de l'IFOP afin de permettre, d'une part, une aide accrue aux pêcheurs et aux armateurs affectés par des plans de reconstitution visant certains stocks en danger d'effondrement et, d'autre part, l'octroi d'une contribution communautaire à l'achat de dispositifs acoustiques d'éloignement (" pingers ") destinés à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans les filets de pêche, en application des mesures récemment décidées par le Conseil ( MEMO/04/69 ).

Divers

" Bénéfices nets: un avenir durable et rentable pour la pêche au Royaume-Uni " - Rapport de l'Unité Stratégique du Premier Ministre

La délégation du Royaume-Uni présentera au Conseil un rapport sur l'avenir de la pêche britannique établi par l'Unité Stratégique du Premier Ministre.

Point A

Propositions de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole modifiant le 4 e protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part

La proposition de la Commission, qui devrait être adoptée par le Conseil, prévoit notamment:

la possibilité de transférer temporairement des possibilités de pêche non utilisées par certains Etats membres vers les flottes d'autres Etats membres intéressés;

la possibilité de revoir les quotas annuellement sur la base des avis scientifiques les plus récents;

l'introduction de licences payantes pour toutes les pêcheries concernées.

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 92/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche

Le Conseil examinera la proposition de la Commission visant à adapter l'Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP) afin qu'il puisse, en particulier, mieux contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne, présentée par la Commission en septembre 2002 dans le cadre de la réforme de la PCP ( IP/02/1340 ).

La Commission propose des modifications au règlement de l'IFOP concernant notamment:

la possibilité de compenser les conchyliculteurs qui seraient obligés d'arrêter leur production pour plus de six mois suite à une contamination par des algues toxiques

DN: MEMO/04/115 Date: 19/05/2004