Philippe Busquin: Les sciences de la vie et les biotechnologies dans l'Espace européen de la Recherche Carrefour des biotechnologies Lille, le 15 octobre 2002

October 17, 2002

Lille, le 15 octobre 2002

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs,

Pour un commissaire européen à la recherche, c'est une occasion rêvée de pouvoir s'adresser à une assemblée si diversifiée d'acteurs importants des biotechnologies, et de pouvoir exposer directement les grandes orientations de ma politique dans ce secteur.

Lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, les chefs d'Etats et de gouvernements ont affirmé leur volonté de voir, au cours des dix prochaines années, l'Europe développer son économie basée sur la connaissance jusqu'à devenir la plus compétitive et la plus dynamique au monde.

L'importance de la biotechnologie pour la stratégie de Lisbonne a été reconnue au sommet de Stockholm en mars 2001, lorsqu'elle a été identifiée comme l'une des technologies frontières, c'est-à-dire douée d'un rôle moteur pour la croissance et le progrès social.

Il a été demandé à la Commission, ainsi qu'au Conseil d'examiner les mesures nécessaires à l'utilisation de tout le potentiel des biotechnologies.

La Commission a pris ses responsabilités sous la forme d'une communication intitulée: « Sciences de la vie et biotechnologie - une stratégie pour l'Europe » en janvier 2002, après consultations de toutes les parties concernées.

Le sommet de Barcelone, en mars 2002, a encore souligné l'importance des technologies frontières et s'est réjoui de la vision stratégique de la Commission en invitant le Conseil à se saisir du dossier.

Nous sommes donc engagés dans un processus qui fait appel à la responsabilité de tous les acteurs politiques, et dont l'issue prochaine devrait être un plan d'action capable de solidariser tous les partenaires de la Communauté sur des objectifs partagés touchant à l'éducation, la recherche et l'innovation, la gouvernance et la cohérence réglementaire.

Je voudrais vous esquisser aujourd'hui les grandes lignes de ma politique dans les termes suivants:

Pourquoi l'Espace Européen de la Recherche?

    Un regard sur nos fragilités
La situation de la recherche et du développement technologique en Europe offre un panorama mitigé. Puis-je mentionner quelques indicateurs:
  • Les dépenses de recherche aux Etats-Unis sont supérieures de plus de 100 milliards € à celles de l'Europe. L'écart s'explique essentiellement par la part insuffisante de l'investissement R&D dans les entreprises européennes.

  • Le nombre de chercheurs en Europe est proportionnellement inférieur à celui des Etats-Unis et du au Japon.

  • 50% des Européens effectuant un doctorat aux Etats-Unis y demeurent pour de longues périodes, parfois définitivement.
La situation de la recherche pour les biotechnologies illustre parfaitement la tendance générale.
  • La part des demandes de brevet en biotechnologie à l'Office européen des brevets par les Américains est passée d'environ 39% dans la période 1986-1990 à environ 45,5% dans la période 1996-2000, tandis que l'Europe n'augmentait sa part que de 37,5% à 39%.

  • En 2001 l'industrie des biotechnologies américaine était environ deux fois plus développée que l'industrie de l'UE en terme de nombre d'employés et de chiffre d'affaire. Néanmoins, il y a une amélioration depuis cinq ans, puisque l'écart était initialement d'un facteur quatre. Au cours des 5 dernières années le nombre de sociétés de Biotech dans l'UE a doublé et l'Europe dispose aujourd'hui d'un nombre supérieur de ces petites entreprises (1879) par rapport aux Etats-Unis (1457). (1)

  • Dans le secteur des biotechnologies, l'investissement du capital-risque en Europe a été multiplié par un facteur 8 depuis 1995 pour atteindre environ 1 milliard d'€ en 2000. Et en 2001, malgré une baisse d'investissement total enregistré de 31% par rapport à 2000, tous secteurs de haute technologie confondus, l'investissement dans le secteur biotech n'a chuté que de 17%.

  • Malgré ces améliorations récentes, nous devons rendre l'Europe plus attractive pour les chercheurs, les sociétés et les investisseurs afin d'empêcher l'exode des compétences de recherche, la dislocation des équipements de RDT des grandes sociétés de l'UE vers les Etats-Unis ou le flux des investissements européens vers des sociétés américaines.
Les fondations sur lesquelles construire notre politique
    L'Europe a un grand potentiel.

  • Elle a le plus grand réservoir de jeunes diplômés de troisième cycle en sciences et technologies dans la tranche d'âge des 25-34 ans (0,55 ‰).

  • Selon l'OCDE, en moyenne 34% de toutes les publications dans les journaux en biotechnologie et en microbiologie appliquée, pour la période allant de 1986 à 1998 provient d'Europe et seulement 24% des Etats-Unis et 12% du Japon, ces valeurs étant très constantes au cours de toute la période.

  • L'Europe a également prouvé ces dernières années qu'elle était capable de se mobiliser pour la création d'entreprises de hautes technologies basées sur la recherche et l'innovation. L'esprit d'entreprise et la disponibilité de capitaux à risques ont fortement augmenté. Le secteur universitaire a commencé à mettre en oeuvre son rôle-clé dans la compétitivité de l'industrie européenne en promouvant le transfert de technologies, les retombés des recherches de ses universités et la collaboration académie-industrie. Face à cette situation, la Communauté a progressivement augmenté ses crédits de recherche permettant le financement de multiples projets via les programmes-cadre. Le financement de ces projets a permis la construction de réseaux européens de scientifiques de tout premier plan.
Des moyens de l'intelligence, allons vers l'intelligence des moyens

Le moment est venu pour la recherche et l'innovation européenne d'être plus ambitieuse. L'Europe a besoin d'une vraie politique de recherche.

C'est pour faire face à la fragmentation des investissements de recherche que j'ai lancé l'objectif de créer cet Espace Européen de la Recherche.

Il s'agit là de créer un marché unique où les connaissances, les technologies et les chercheurs circulent librement.

Et où la recherche est non seulement dotée de suffisamment de ressources, mais aussi valorisée socialement.

Parce que là où l'Europe travaille ensemble, dans la science comme dans d'autres domaines, elle est forte.

Grâce à une organisation au plan européen, les chercheurs ont pu séquencer le génome de la levure ou de l'Arabidopsis dans les années 1990 et ont créé des pôles d'excellence en microbiologie alimentaire ou en vaccinologie.

Par contre, l'Europe a été plus que modeste dans le séquençage du génome humain, et très peu mobilisée pour celui du ver Caenorhabditis que le comité Nobel vient d'épingler à son tableau d'honneur.

Il nous appartient d'analyser ces acquis et ces lacunes.

Créer un Espace Européen de la Recherche pour les biotechnologies

A partir de ces objectifs politiques, quatre pistes revêtent un intérêt tout particulier pour le secteur des biotechnologies.

    Plus d' investissements dans la recherche
J'ai proposé au Conseil européen de Barcelone en mars dernier que notre effort de recherche et de développement en Europe soit porté progressivement à 3% du PIB d'ici 2010.

Je me félicite que les chefs d'état et de gouvernements aient retenu cet objectif.

La Commission a présenté le 11 septembre 2002 une communication sur cette question (2) en mettant en avant un plan d'action.

Pour dynamiser l'investissement privé dans la recherche, nous devons définir un éventail de stratégies complémentaires utilisant des outils tels que les incitations fiscales, les garanties bancaires, les aides d'état, etc.

Je me réfère à des mesures encourageantes prises récemment dans certains pays.

Le Royaume-Uni, par exemple, a introduit des crédits d'impôts très favorables à la recherche.

La France et l'Allemagne ont introduit de nouvelles réglementations favorables à l'exploitation de la recherche financée par l'argent public.

Dans ce même cadre, j'ai signé en juin 2001 un accord de coopération avec le président de la Banque européenne d'Investissement, M. Maystadt.

Cette coopération, qui fait figure de pionnière, vise à dynamiser l'investissement dans la recherche et l'innovation technologique en Europe grâce à l'offre de financements complémentaires.

En coopération avec la BEI, le FEI, EuropaBio et avec l'aide d'experts de l'industrie et des finances des Biotech, dont fait partie l'orateur qui me suit M. Pouletty, nous étudions actuellement comment le pourvoi en capital de l'industrie des biotechnologies européenne peut être renforcé.

Ceci est important dans la conjoncture de marché, où les opportunités à travers le commerce et les marchés publics sont rares et où très probablement un manque de moyens financiers se fera sentir au cours de l'année prochaine.

Cela me mène à ma deuxième évocation:

    Des nouveaux scénarios de recherche communautaire
C'est-à-dire, nous devons investir d'une façon plus intégrée au niveau européen. C'est dans cet esprit que nous avons conçu le 6ième Programme-Cadre de recherche.

Suite à l'adoption des programmes spécifiques il y a deux semaines, nous pouvons maintenant procéder au lancement des premiers appels à propositions qui auront lieu dans les mois suivants.

Parmi le petit nombre de priorités retenues qui présentent une nette valeur ajoutée européenne, la recherche pour les biotechnologies aura droit de cité sous des formes multiples, et particulièrement dans la priorité 1: "Sciences de la vie: génomique et biotechnologie pour la santé ».

Cette priorité sera mise en oeuvre avec le souci permanent de mieux intégrer recherche de base, recherche clinique et santé publique pour le bénéfice des patients.

Ceci sera également vrai pour les développements en biotechnologies, compte tenu des domaines de priorité affichés: le développement de nouveaux diagnostics, médicaments et thérapies.

A cette priorité, il faut ajouter la part des biotechnologies dans les domaines non-médicaux comme les "Technologies pour la société de l'information", les "Nanotechnologies et nanosciences" et, bien-sûr, la priorité "Qualité et sûreté alimentaires".

Deux autres aspects importants du 6ième programme-cadre pour votre secteur sont que:

  • Nous avons réservé au moins 15% des fonds à la participation des PMEs. La collaboration avec des PMEs de haute technologie dans des réseaux européens est très importante pour l'industrie pharmaceutique qui s'appuie de plus en plus sur celles-ci et qui externalise jusqu'à 25% de ses recherches.

  • Nous avons doublé les fonds pour les bourses de chercheurs et de jeunes équipes de recherche. Une entreprise peut faire appel à un financement communautaire pour attirer le meilleur chercheur dans un certain domaine. Dans ce contexte, j'aimerais préciser qu'OrganiBioorganisation française des bio-industries, qui est également un partenaire du projet financé par l'UE « projet PME EuropaBio » - organise chaque jour durant cette conférence quatre ateliers sur la façon dont les PME peuvent accéder au programme-cadre.
      Mieux réglementer l'innovation biotechnologique et ses produits
Le dynamisme de la recherche et l'exploitation de ses résultats dépend en grande partie du cadre réglementaire dans lequel elle opère.

Je constate qu'en Europe, il y a parfois un excès de règles et de procédures où il n'en faut pas, et un manque de règles où il en faudrait.

Je regrette, par exemple, que les Etats Membres ne soient toujours pas parvenus à se mettre d'accord sur un brevet communautaire, outil si essentiel pour des secteurs comme le vôtre.

En outre, l'harmonisation du droit des brevets pour les inventions biotechnologiques en Europe est toujours en attente de la transposition de la directive 98/44 dans le droit national de la plupart des Etats membres.

La Commission a la semaine dernière publié un rapport qui aborde les implications du droit des brevets dans le domaine des biotechnologies et du génie génétique.

Mon collègue, le commissaire Bolkestein responsable du marché intérieur, et moi-même avons décidé de créer un groupe mixte d'experts en économie, droit et sciences naturelles.

Ce groupe aura pour tâche d'examiner les sujets sensibles soulevés dans le cadre du brevetage des biotechnologies.

La première question qui sera abordée par le groupe est celle du champ d'application de la protection conférée par des brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolés du corps humain.

C'est une question qui est au coeur de la force compétitive de l'Europe et de sa capacité à influencer l'établissement d'une jurisprudence conforme à ses choix de société.

Nous devons cesser d'accélérer d'un côté et de freiner de l'autre.

Je pourrais citer encore le cas des OGM comme un exemple de situation contradictoire.

Par contre, le règlement sur les médicaments orphelins est un exemple positif de cohérence des politiques.

La puissance publique est de nos jours tellement sollicitée par un besoin croissant de mise en ordre de notre bio-société que le Conseil "Compétitivité", en écho à la communication de la Commission sur la Stratégie européenne pour les Sciences de la Vie et la biotechnologie, avance sa réflexion sur une approche coordonnée des biotechnologies, qui serait rythmée par une feuille de route définissant des étapes à franchir en commun. Il faut augurer de ces initiatives politiques l'avènement d'une ère nouvelle de bonne gouvernance, capable de poser le problème de la responsabilisation de tous les acteurs européens, quelle que soit leur sphère institutionnelle.

Plus de recherche, de meilleurs investissements et une réglementation plus cohérente ne seront cependant pas suffisants, si la prise de conscience des risques et des opportunités ne gagne pas toutes les couches de la société et que l'accès au savoir reste monopolisé par les élites. Il appartient au consommateur d'être acteur à part entière, et de disposer des moyens pour dialoguer avec l'ensemble des agents économiques.

Ceci m'amène tout naturellement à mon quatrième et dernier point.

    Prendre en compte les questions de science et société
Les désordres réglementaires s'expliquent en Europe, en partie, par l'inquiétude qu'a pu générer le progrès scientifique et technique, et la difficulté pour les décideurs de gérer l'incertitude qui accompagne toujours les grands changements technologiques.

Pour ma part, je suis un farouche défenseur à la fois de la liberté de la recherche et du dialogue continu impliquant toutes les parties prenantes.

Ainsi, la Commission a organisé au mois de décembre dernier, sous l'égide du Groupe Européen des Sciences de la Vie que j'ai créé il y a deux ans, une conférence au sujet des cellules souches et des perspectives thérapeutiques.

Cette conférence a réuni plus de 600 personnes de tous les horizons pour un débat très constructif.

J'ai le projet de provoquer de nouveau un débat de fond avec les composantes de la société européenne sur la capacité des nouvelles connaissances relatives au vivant à trouver une valorisation dans les situations d'urgence rencontrées par les agricultures des pays en développement. Rendez-vous est fixé aux 30-31 janvier prochain.

J'ai la faiblesse de penser que ces concertations de grande ampleur participent à la prise de conscience collective des enjeux, sans laquelle les compromis politiques sur la marche du progrès seraient illusoires.

De ce point de vue, il est primordial de considérer les aspects éthiques qui peuvent être liés à certaines recherches le plus tôt possible dans la formation des idées et la composition des partenariats, pour assurer que l'exploitation ultérieure de leurs résultats se fasse de façon prédictive et responsable, et que la société soit informée très tôt des possibles implications et qu'elle y soit partie prenante.

L'Espace Européen de la Recherche doit aussi être un lieu de valeurs partagées.

Mesdames et messieurs,

Cette conférence contribuera sûrement à la mise en réseau des acteurs décisifs et à ce titre je félicite les organisateurs et vous souhaite à tous de voir une concrétisation de vos projets que le monde puisse nous envier.

Je vous remercie de votre attention.
(1) « Beyond Borders », Ernst & Young, Global Biotechnology Report Juin 2002 sur la p ériode d activit é 2001.
(2) COM (2002) 499: "Davantage de recherche pour l'Europe: Vers 3% du PIB "

DN: SPEECH/02/484 Date: 16/10/2002

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