Philippe Busquin: Discours d'ouverture "La recherche sur les cellules souches embryonnaires dans le 6ème Programme-Cadre", Séminaire inter-institutionnel sur la Bioéthique

April 25, 2003

Bruxelles, le 24 avril 2003

Merci à tous d'être venus, et bienvenue à ce séminaire sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires, plus précisément celles provenant d'embryons surnuméraires.

Comme vous le savez, il s'agit d'une question restée ouverte dans les décisions d'adoption des programmes de recherche du sixième Programme-Cadre.

Cette manifestation a été organisée en association étroite avec la Présidence du Conseil et la Commission ITTRE du Parlement européen.

Avant tout, je voudrais les remercier pour leur contribution à la préparation de cet événement.

Ce séminaire va nous donner l'occasion d'un échange de vues sur un sujet très important, mais aussi passablement complexe.

Complexe, la question de la recherche sur les cellules souches dans le sixième Programme-Cadre l'est en effet d'un triple point de vue.

Plus exactement, sa complexité particulière naît de la combinaison, d'une manière elle-même complexe, de sa complexité sur trois plans:

  • Scientifique, du fait de la nature des activités en cause, et du caractère très ouvert des perspectives qui leur sont associées;

  • Philosophique et éthique, parce que ce sujet est lié à des questions profondes et difficiles au sujet de la vie, de l'être humain et de la santé, qui font l'objet d'appréciations variables;

  • Et politique et institutionnel, puisqu'il s'agit de se mettre d'accord entre trois institutions et quinze pays, au sein desquels existent des sensibilités différentes et des vues divergentes.

  • Cette complexité, et l'importance des enjeux en cause, sont la raison pour laquelle il est si important que nous puissions avoir un débat approfondi, éclairé et informé.
Il est crucial que chacun puisse se faire une idée claire et complète, à la fois de la nature des questions qui se posent et des positions des autres à leur sujet.

La première forme qu'a prise la contribution de la Commission à cet échange de vue est le rapport sur la recherche sur les cellules souches préparé en vue de ce séminaire.

Délibérément factuel, il présente un état de la situation aux plans scientifique, éthique et juridique.

Je ne vais pas vous présenter en détails le contenu de ce rapport, que le Directeur Général M. Mitsos vous résumera dans quelques minutes.

Je soulignerai simplement qu'il met bien en évidence et en lumière:

  • Au plan scientifique, la nature des différentes catégories de cellules souches, les perspectives qu'elles offrent, en matière thérapeutique et de progrès des connaissances, les mérites comparés des cellules souches somatiques et embryonnaires de ce point de vue et l'état actuel des connaissances quant à leur intérêt respectif;

  • Au plan éthique, la nature des questions qui se posent dans ce domaine et la variété des positions auxquelles elles donnent lieu;

  • Au plan juridique, la diversité des situations, certains Etats membres légiférant et d'autres pas, et ceux qui le font ne le faisant pas sur les mêmes sujets et de la même façon.
En guise de contribution personnelle à vos réflexions et d'introduction au débat, je voudrais vous présenter des réflexions supplémentaires sur deux points.

La première concerne l'approche à respecter, ce que nous pouvons raisonnablement espérer et ce que nous devons viser.

Nous le savons bien: une fois toute la clarté faite sur, à la fois sur les questions compliquées en cause et le point de vue de chacun à leur sujet, nous nous trouverons toujours face à des positions différentes, voire contradictoires et incompatibles en théorie.

S'il peut résorber les divergences liées à des malentendus, le débat ne conduit en effet pas mécaniquement à un accord. Ceci parce qu'au bout du compte, les questions en cause font souvent l'objet d'appréciations différentes.

S'il est cependant un point sur lequel pratiquement tout le monde est d'accord, c'est la nécessité, pour les recherches faisant question d'un point de vue éthique, d'être conduites en bénéficiant d'un encadrement assez rigoureux de ce point de vue.

Cet encadrement peut aller de pair avec une approche au cas par cas. En dehors de pratiques unanimement rejetées, comme le clonage reproductif humain, pour prendre un exemple, la difficulté des questions éthiques vient en effet de ce que, souvent, la seule considération de la règle ne suffit pas.

Dans beaucoup de cas, il faut en effet pouvoir apprécier la question en fonction du contexte dans lequel elle se pose.

Depuis des années, les propositions de recherche présentées à la Commission pour financement qui font question d'un point de vue éthique, font ainsi l'objet "d'évaluations éthiques" par des panels d'experts indépendants.

La Commission a acquis une grande expérience de ce travail, qui s'effectue généralement dans d'excellentes conditions, et donne lieu à des conclusions qui ne sont pas contestées.

Un des aspects de cette évaluation est l'examen des activités envisagées à la lumière des résultats escomptés, plus particulièrement le caractère strictement nécessaire des activités concernées eu égard à objectif visé.

Les résultats obtenus par l'intermédiaire de cette approche doivent être gardés à l'esprit dans la discussion de la question particulière de la recherche sur les cellules souches.

Deuxièmement, je voudrais appeler l'attention sur le fait que dans ces matières, nous ne sommes pas complètement sans repères, sans référence et sans guide.

Nous pouvons en effet bénéficier des avis du Groupe européen d'éthique.

Le Groupe n'est bien sûr pas compétent pour décider ou légiférer dans ce domaine, puisque son mandat est simplement de conseiller la Commission.

Mais il est représentatif, équilibré, possède une réelle légitimité européenne et a toujours rendu des avis très bien documenté, solides et nuancés.

Les deux avis qu'il a rendu sur la question de la recherche sur les cellules souches, mais aussi les 6 autres avis sur des sujets directement ou indirectement liés, devraient ainsi indiscutablement constituer une source d'inspiration pour nos discussions d'aujourd'hui.

Je ne doute pas que celles-ci seront fructueuses et éclairantes.

Au-delà de ses enjeux propres, ce débat constitue une occasion privilégiée d'aider à créer, en liaison avec l'Espace européen de la recherche, un espace de dialogue entre les chercheurs européens et ceux-ci et le reste de la société, autour de valeurs communes et dans le respect des différences et des identités.

Je remercie d'avance tous ceux qui vont y contribuer, notamment les experts qui ont accepter de présenter un exposé, ainsi que M. Philip Campbell, pour avoir bien voulu animer notre débat.

DN: SPEECH/03/207 Date: 24/04/2003

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