Galileo: Négociations UE-EUA (Extract from: Préparation du Conseil des Ministres des Transports du 9 mars)

Bruxelles, le 5 mars 2004

(voir IP/04/264 )

La Commission informera le Conseil sur les résultats des négociations avec les Etats-Unis, qui se sont poursuivies à Bruxelles les 24 et 25 février 2004 et ont permis de parvenir à un accord sur les questions de substance de la coopération GPS/Galileo.

Les négociations ont porté essentiellement sur les aspects suivants:

• adoption d'une structure de signal à ligne de base commune pour les services ouverts respectifs des deux systèmes (le futur GPS utilisera un signal BOC 1,1 tandis que le service ouvert de Galileo utilisera une version optimisée pleinement compatible du même signal, qui garanti un niveau élevé de performances);

• confirmation d'une structure de signal de ligne de base adéquate pour le service public Galileo réglementé (PRS);

• un processus permettant d'optimiser, en commun ou individuellement, les structures de signal de base pour améliorer encore les performances;

• confirmation de normes temporelles et géodésiques interopérables pour faciliter l'utilisation commune du GPS et de Galileo;

• non-discrimination dans les échanges de biens et de services dans le domaine de la navigation par satellite;

• engagement de préserver les capacités en matière de sécurité nationale;

• accord pour ne pas limiter l'usage ou l'accès aux services ouverts respectifs pour les utilisateurs finals;

• accord pour finaliser conjointement les documents associés, après quoi l'accord sera présenté aux fins de signature.

Cela permettra de conclure un accord officiel au cours des prochaines semaines, une fois clarifiés quelques aspects juridiques (mixité de l'accord, échange de documents classifiés).

DN: MEMO/04/48 Date: 05/03/2004