Coexistence des cultures conventionnelle et biologique avec les cultures d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) (Extract from: Background for the Agriculture and Fisheries Council of 22 July)

Brussels, 18 Jul 2003

Le Conseil prendra note de l'information orale fournie par le Commissaire FISCHLER sur la question de la coexistence entre semences conventionnelles et biologiques et semences génétiquement modifiées.

Il convient de rappeler que le Conseil a déjà examiné ce point à plusieurs reprises au cours du premier semestre, notamment sur l'initiative de la délégation italienne. La Présidence italienne aura donc à coeur, comme c'est indiqué dans son programme de travail, de progresser afin de disposer d'ici la fin de l'année d'un cadre réglementaire commun sur la coexistence.

Une table ronde s'était tenue sur ce thème réunissant experts scientifiques, représentants d'États membres et les Commissaires concernés, le 24 avril dernier. Les travaux de la table ronde avaient principalement porté sur les cultures de mais et de colza qui ont fait l'objet d'expérimentations les plus fréquentes.

Les questions posées lors de cette table ronde concernaient aussi bien les mesures de précaution à prendre afin d'éviter la contamination de parcelles de cultures conventionnelles par des parcelles de cultures OGM, que les coûts liés à la pollution accidentelle par des OGM ainsi que l'établissement des responsabilités en cause en cas de contamination, et l'impact de la coexistence sur la chaîne de production des aliments.

Lors du Conseil des 26/ mai (9385/03), les délégations avaient pris note du résultat des travaux de la table ronde ainsi que de l'intention de la Commission de soumettre des lignes directrices en juillet 2003.

Plusieurs délégations avaient exprimé le souhait à cette époque de suivre une approche en deux étapes basée dans un premier temps, sur des lignes directrices initiales sur base de l'expérience acquise dans les deux cultures OGM les plus répandues (mais et colza), suivie dans un deuxième temps, en l'absence du fonctionnement de principes efficaces de coexistence, par une approche réglementaire.

Enfin, il convient de noter qu'une nouvelle conférence sur ce thème aura lieu au Danemark, les 13 et 14 novembre 2003.

http://ue.eu.int/pressData/fr/agricult/7 6729.pdf