Bruxelles, le 8 mars 2002
La Commission présentera sa communication à ce sujet et sa proposition de directives de négociation en vue de la conclusion d'un accord-cadre avec l'ASE, visant à faire avancer l'élaboration de la politique européenne de l'espace ainsi que le rôle complémentaire de l'ASE en tant qu'agence d'exécution des programmes lancés à l'initiative de l'Union européenne. Le Conseil procédera à un bref échange de vues.
Un certain nombre de difficultés sont apparues au cours des travaux préparatoires, relatives à la base juridique et à la portée du mandat (qui dépasse largement le seul domaine de la recherche); le Conseil ne sera donc pas en mesure de marquer son accord à ce stade.
Les directives de négociation répondent à une demande formulée par le Conseil lors de sa session du 10 décembre dernier. La proposition prépare la voie vers la création d'un "Conseil Espace", une réunion informelle du Conseil de l'UE et du Conseil de l'ASE au niveau ministériel qui pourrait avoir lieu au cours du 2ème semestre de 2002.
Council document 14/02 (Presse). Cette note n'engage que le Service de Presse