Brussels, 4 June 2002
Le Conseil a adopté:
- le 6ème Programme-cadre de la Communauté européenne pour les actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006); (Doc. 8829/02)
- le 6ème Programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour les activités de recherche et d'enseignement visant également à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006). (Doc. 5609/02)
En adoptant ces textes, le Conseil a approuvé les amendements apportés par le Parlement européen en deuxième lecture au programme de recherche communautaire. La délégation allemande s'est abstenue en ce qui concerne le programme Euratom.
Le budget global attribué aux deux programmes s'élève à 17,5 milliards d'euros, dont 16 0 millions d'euros pour le Programme CE et 1 230 millions d'euros pour le Programme Euratom.
Council Document 8800/02 (Presse 132). Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site Internet du Conseil http://ue.eu.int