Bruxelles, le 24 avril 2003
Le sujet de ce séminaire est la recherche sur les cellules souches embryonnaires, plus précisément celles issues d'embryons existants ("surnuméraires"), dans le sixième Programme-Cadre de recherche de l'Union.
C'est un sujet d'actualité à travers l'Europe.
C'est aussi un sujet très complexe , parce qu'il combine des complexités sur trois plans:
- Scientifique;
- Philosophique et éthique;
- Politique et institutionnel.
La recherche sur les cellules souches
Les cellules souches sont des cellules encore i ndifférenciées , donc capables de prendre la forme de cellules de types différents, d'organes et de tissus variés.
Elles recèlent un potentiel considérable, en termes thérapeutiques (cancer, maladies d'Alzheimer et de Parkinson, notamment), mais aussi plus généralement pour le progrès des connaissances dans le domaine des sciences du vivant et de la santé.
On en trouve un peu partout dans l'organisme adulte (cellules souches "somatiques"), dans le cordon ombilical des fœtus et dans les embryons (le premier stade du développement: quelques centaines de cellules).
La question qui se pose est celle des conditions d'utilisation de ces cellules embryonnaires . Elle fait l'objet d'appréciations différentes selon les pays et les sensibilités philosophiques.
Le Programme-Cadre
L'objectif n'est pas de légiférer, de déterminer ce qu'il est ou non autorisé de faire comme recherche en Europe: l'Union n'est pas compétente en la matière, et ceci relève des seules législations nationales.
Il est de déterminer les conditions dans lesquelles des recherches impliquant l'utilisation d'embryons surnuméraires peuvent être financées ou non dans le sixième Programe-Cadre.
Tel qu'il a été adopté par le Conseil et le Parlement européen sur proposition de la Commission, le Programme-Cadre exclut du financement :
- Le clonage reproductif humain;
- Les modifications transmissibles du patrimoine génétique humain;
- La création d'embryons à seule fin de recherche ou de production de cellules souches (par "transfert nucléaire", ce qu'on appelle parfois improprement "clonage thérapeutique").
Lors du processus de décision, une question est restée ouverte: celle de la recherche sur les cellules souches issues d'embryons existants, c'est à dire "surnuméraires", produits pour des opérations de fécondation in vitro et transfert d'embryons, mais non utilisés et conservés.
Au cours du débat sur le Programme-Cadre, le Conseil, le Parlement européen et la Commission ont notamment convenu que:
- Des recherches de ce type ne seraient pas financées d'ici la fin de l'année, sauf celles qui portent sur des cellules isolées ou conservées en banques de cellules;
- La Commission réaliserait et présenterait un rapport factuel sur cette question;
- Un séminaire aurait lieu à ce sujet, sur la base de ce rapport;
- La Commission présenterait sur cette base une proposition sur le financement communautaire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, pour adoption avant la fin de l'année.
J'avais proposé la tenue d'un séminaire avec le Conseil et le Parlement, organisé conjointement, pour permettre un débat large entre les institutions et avec les experts du domaine.
Afin de fournir une base d'information aux participants du séminaire, la Commission a publié début avril un rapport sur la question.
Ce rapport met en évidence l'intérêt de la recherche sur les cellules souches et les perspectives qu'elle ouvre, mais aussi la diversité des opinions dont elle fait l'objet en termes éthiques, comme l'hétérogénéité de la situation en Europe au plan légal.
Les discussions d'aujourd'hui vont permettre de clarifier à la fois:
- Les questions en cause, qui possèdent une composante technique, en termes scientifiques comme philosophiques;
- L'appréciation dont elles font l'objet, et les positions de chacun à leur sujet.
- Premièrement l'intérêt, voire la nécessité, d'une approche au cas par cas . Une règle générale n'est pas nécessairement la meilleure formule, parce que ces questions doivent être considérées dans leur contexte.
Depuis des années, les propositions de recherche sensibles de ce point de vue font l'objet d'une "évaluation éthique " par des panels d'experts indépendants, et cette approche s'est montrée très efficace;
- Deuxièmement, le guide que fournissent dans ce domaine les avis du Groupe européen d'éthique, le Groupe d'experts qui conseille la Commission pour toutes les questions éthiques. La variété d'origine et de sensibilités de ses membres lui confère un caractère représentatif et une réelle légitimité européenne .
Au-delà de ses enjeux directs, le séminaire devrait aider à créer le dialogue entre chercheurs, responsables politiques et citoyens , autour de valeurs communes et dans le respect des identités et de la diversité des opinions, dans l'intérêt du progrès des connaissances et des malades.
En tant que Commissaire à la Recherche, ma mission est de créer un espace européen de recherche qui stimule la collaboration entre nos meilleurs chercheurs dans les domaines de pointe, tout en respectant la diversité des valeurs et des règles éthiques qui caractérise l'Europe et qui constitue souvent sa richesse.
DN: SPEECH/03/206 Date: 24/04/2003