Brussels, 19 February 2002
Le Conseil a donné son avis conforme, au titre de l'Article 55,2 (c) du Traité CECA, à l'octroi par la Commission d'une aide financière de 20 millions d'euros à des projets de recherche "charbon", visant d'une part la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans les mines, et d'autre part de l'incidence environnementale des techniques minières et de l'utilisation du charbon.
Octroi d'une aide à des projets de recherche "acier"
Le Conseil a donné son avis conforme, au titre de l'Article 55,2 (c) du Traité CECA, à l'octroi par la Commission d'une aide financière de 52 millions d'euros au total en faveur de 62 projets de recherche technique "acier" et 9 projets pilotes de démonstration ou de valorisation.
Council document SN 1406/02