Bruxelles, le 9 décembre 2003
L'entreprise commune GALILEO a procédé le 9 décembre 2003 à l'ouverture des offres reçues dans le cadre de la phase de présélection devant conduire au choix du futur concessionnaire du système européen de navigation par satellite. Ainsi que l'a déclaré Loyola de Palacio, Vice-Présidente de la Commission chargée des Transports et de l'Energie : " Le nombre et la qualité des offres reçues démontrent, s'il en était encore besoin, l'intérêt que portent les milieux d'affaires à ce grand projet européen et l'étendue de ses retombées commerciales".
La phase de présélection constitue la première étape de la procédure de mise en concession du programme GALILEO. Elle a été lancée le 17 octobre 2003 avec la publication d'un avis de concession dans le supplément du Journal officiel. Sur la base des offres reçues, l'entreprise commune GALILEO procédera au choix des candidats présélectionnés dans le courant du mois de janvier 2004.
Quatre consortia d'entreprises ont déposé une offre en vue d'obtenir la concession du système GALILEO. S'agissant d'une procédure de marchés publics, les noms de ces consortia ne pourront être divulgués par la Commission que le jour de la présélection, soit dans les premiers mois de l'année 2004, à une date exacte qui reste à déterminer.
Le contrat de concession prévoira précisément, sur la base d'un cahier des charges, les droits et obligations du concessionnaire qui sera chargé de la gestion du système durant les phases de déploiement et d'exploitation. Les consortia qui ont déposé une offres regroupent des entreprises actives dans différents secteurs d'activité, compte tenu du fait que la concession couvre des domaines aussi divers que la construction spatiale, la gestion et l'entretien d'une flotte de satellites et de stations terrestres, la commercialisation des nombreux services offerts par GALILEO et le développement de nombreuses applications.
Les critères de présélection sont les suivants:
- la capacité du candidat à financer, d'une part le déploiement de l'infrastructure, d'autre part sa gestion durant la phase d'exploitation; chaque candidat présentera, en particulier, un plan d'entreprise couvrant l'ensemble de la période de la concession;
- la capacité du candidat à développer et à promouvoir le système GALILEO à l'échelle mondiale, en particulier sur la base de son expérience et de ses alliances internationales;
- la prise en compte des intérêts des pouvoirs publics.
- du montant des contributions publiques demandées;
- de la qualité de l'offre présentée par le candidat, laquelle devra en particulier satisfaire les exigences propres à la gestion d'un service mondial.
Background
GALILEO, le programme européen de radionavigation par satellite, est une infrastructure à vocation mondiale. Il réunit des fonds publics et privés, car les perspectives de croissance des marchés des produits et services liés à la radionavigation par satellite sont considérables. Elles justifient le choix de la gestion du système sous la forme d'une concession dans le cadre d'un partenariat public privé.
La période de mise en concession du système couvre les phases de déploiement, prévue de 2006 à 2007, et d'exploitation à partir de 2008. Le concessionnaire, issu du secteur privé, gérera ces phases en respectant un cahier des charges précis. Il sera placé sous le contrôle d'un organe public, l'Autorité de Surveillance, comme l'a proposé la Commission le 31 juillet dernier1.
Pour de plus amples informations sur GALILEO, veuillez visiter les sites:
http://europa.eu.int/comm/dgs/energy_transport/galileo/index_fr.htm
http://www.esa.int/export/esaSA/navigation.html
Des détails sur l'avis de concession sont disponibles à
- 1 Voir IP 03/1141