Brussels, 19 February 2002
"Le Conseil se félicite des travaux réalisés par la Cour des comptes. Il prend note des conclusions générales de la Cour des comptes dans lesquelles elle indique que les procédures mises en oeuvre pendant le quatrième programme-cadre (1994-1998) devraient être améliorées et appliquées rigoureusement. Le Conseil se félicite à cet égard des efforts récemment déployés par la Commission, notamment en ce qui concerne le cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique, pour améliorer la transparence et l'élaboration de procès-verbaux détaillés des délibérations sur lesquelles se fondent les décisions relatives à la sélection des propositions, ainsi que pour améliorer les procédures de désignation des évaluateurs afin d'éviter autant que possible les conflits d'intérêts.
Dans ce contexte, le Conseil prend note de l'importance du manuel d'évaluation unique adopté par la Commission et mis à la disposition des participants potentiels au cinquième programme-cadre.
Le Conseil reconnaît par ailleurs que, depuis que la Cour des comptes a présenté son rapport spécial, la Commission s'est employée à améliorer la qualité des procédures de fixation des coûts unitaires dans le cadre de l'activité "Accès aux grandes installations" et à associer non seulement les responsables scientifiques mais également les responsables financiers au calcul des coûts d'utilisation journaliers des installations, aux côtés des contractants.
Le Conseil constate que le nombre de propositions retenues pour l'octroi d'une bourse Marie Curie varie considérablement en fonction des ressources budgétaires disponibles au titre des différents programmes thématiques. Il prend toutefois note de l'amélioration sensible de la gestion, de la coordination et de l'harmonisation des bourses Marie Curie dans les programmes plus récents. Le Conseil prend également note de l'observation de la Cour des comptes concernant la disparité des régimes fiscaux auxquels les boursiers Marie Curie sont soumis dans les États membres.
Le Conseil souligne que la Commission doit impérativement vérifier de manière systématique si tous les critères (comme l'âge ou la participation des femmes) qu'elle a définis pour les euroconférences, les cours pratiques et les écoles d'été sont appliqués. Il importe notamment d'obtenir des informations sur les contributions versées par d'autres entités dans le cadre de ces manifestations et les procédures devraient être modifiées de manière à garantir que toutes les vérifications nécessaires sont effectuées et que la totalité des contributions/financements n'excède pas le coût total de la manifestation.
Le Conseil rappelle son intention d'éliminer les obstacles, notamment d'ordre culturel, social, administratif, juridique et réglementaire, qui continuent d'entraver la mobilité des chercheurs (1).
Le Conseil espère que la Commission gérera les actions en faveur de la mobilité avec la plus grande rigueur et en ayant recours à des mesures de contrôle interne, renforcés pendant le cinquième programme-cadre actuel et le futur sixième programme-cadre. Ce dernier est susceptible d'étendre largement les activités et les dépenses de la Communauté dans cet important secteur."
(1) Résolution du Conseil concernant le renforcement de la stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche (EER) (JO C 367 du 21.12.2001, p. 1).
Council document SN 1406/02