Paris, le 15 juin 2006
Laissez-moi tout d’abord vous remercier de m’avoir invité aujourd’hui à vous parler de la politique spatiale européenne. Je souhaite que mon intervention traduise bien cette réalité nouvelle : l’Union européenne est devenue un acteur actif dans le domaine spatial.
Certes, vous le savez, le projet de Constitution européenne, dans lequel était inscrit pour la première fois dans l’histoire de la Communauté les termes de « politique spatiale européenne », est aujourd’hui en panne. Ce malheureux contretemps n’a pu toutefois remettre en cause la dynamique qui caractérise l’action de la Communauté dans le domaine spatial depuis près d’une quinzaine d’années, avec EGNOS puis GALILEO bien sûr, mais aussi avec GMES et les travaux des Programme Cadre de Recherche et de développement, notamment pour les satellites de télécommunication et de météorologie.
Afin de mettre l’Europe spatiale communautaire sur les rails, il était indispensable de clarifier les rapports entre la Communauté européenne et l’Agence spatiale européenne. C’est aujourd’hui chose faite avec l’accord-cadre passé entre les deux institutions en novembre 2003. Depuis cette date, plusieurs Conseils « conjoints » réunissant les pays de l’Union européenne et de l’Agence spatiale européenne ont traité de la politique spatiale européenne. Les responsabilités sont maintenant clairement partagées.
L’Europe spatiale repose désormais sur les deux premiers piliers que constituent la navigation par satellite et l’observation de la terre.
S’agissant de l’observation de la terre, le programme « GMES » permettra une surveillance globale de la planète à des fins principalement environnementale grâce à une mise en cohérence des données et des images produites par les divers systèmes spatiaux. Les applications sont nombreuses : amélioration de la gestion des écosystèmes terrestres et marins, suivi de l’évolution des pollutions atmosphériques, surveillance de la santé des forêts, amélioration de l’efficience de l’aide humanitaire, etc.
J’en viens maintenant à un programme qui m’est particulièrement cher : GALILEO, système de navigation par satellite, premier grand projet spatial de l’Union européenne, qui s’inscrit parfaitement dans le cadre de la stratégie de croissance de Lisbonne.
Je tiens tout de suite à vous rassurer : les engagements pris par le Conseil en décembre 2004, notamment en matière de financement, sur proposition de la Commission, marquent, dans une certaine mesure un point de non retour sur le plan politique.
Plus de deux milliards d’euros ont déjà été engagés par l’agence spatiale européenne et l’Union européenne dans les programmes GALILEO et EGNOS. C’est là un investissement considérable. Mais je veux être très clair sur un point : la Commission n’est pas prête à obtenir GALILEO à n’importe quel prix. Les coûts doivent rester raisonnables et permettre de dégager ce que les anglo-saxons appellent une satisfaisante « value for money ».
S’agissant de la date de mise en service complète, le calendrier actuel des négociations du contrat de concession permet de respecter l’échéance de la fin 2010. Mais là encore, la Commission n’est pas prête à accepter n’importe quelle condition pour satisfaire à tout prix cette échéance. Le principal, pour nous, est d’aboutir à un contrat de concession équilibré en matière de partage de risques et de coûts. Nous en voulons pour notre argent ! Le reste est accessoire. Les industriels européens ont indiqué qu’ils étaient prêts à s’engager. Nous les attendons !
Mais GALILEO est déjà aujourd’hui une réalité. Le premier satellite expérimental, GIOVE A, a été lancé le 28 décembre 2005. Il a transmis avec succès l’ensemble des signaux permettant de garantir l’utilisation des bandes de fréquences attribuées au système européen par l’Union internationale des Télécommunications.
Le deuxième satellite expérimental, GIOVE B, pourrait être lancé à la fin de l’année 2006. Il emportera d'autres équipements de technologie avancée, telle que l'horloge atomique à hydrogène qui sera la plus précise jamais lancée dans l’Espace.
A terme les trente satellites de la constellation couvriront toute la terre de façon optimum. La gamme des cinq services de GALILEO répondra au besoin de tous les utilisateurs potentiels en n’importe quel point du monde.
GALILEO offrira un nouveau service public mondial, avec une précision de positionnement inégalée. Alors que le service du système GPS ouvert au public offre actuellement une précision de cinq à dix mètres, tous les services offerts par GALILEO auront une précision inférieure à deux mètres, la précision du service commercial étant même inférieure au mètre.
Quelques chiffres permettent de mesurer les enjeux : en 2005, le marché mondial des produits et services liés à la radionavigation par satellite a atteint 60 milliards d’euros. Son taux de croissance annuel s’est établi à 25% au cours des cinq dernières années. D'ici 2020, le chiffre d’affaires annuel mondial des marchés en cause est estimé à 400 milliards d’euros, avec 3 milliards de récepteurs en service. La création de 150.000 emplois est attendue au sein de la seule Union européenne.
Mais, au-delà de ces chiffres ou de ces aspects techniques spectaculaires, qui démontrent la qualité du savoir-faire européen, je voudrais insister sur quelques éléments particulièrement innovant de ce projet :
1. C’est le premier grand projet industriel mené par l’Union européenne. Pour la première fois, sous l’impulsion de la Commission, l’Union s’implique dans la réalisation d’un projet industriel et spatial dont elle a défini les contours et dont elle assure elle-même le développement et la gestion.
2. C’est le premier système civil de radionavigation par satellite. Les deux systèmes existant aujourd’hui dans le monde, l’américain GPS et le russe GLONASS, restent avant tout des infrastructures militaires. Grâce à GALILEO, la radionavigation par satellite change de dimension.
3. C’est le premier projet de l’Union européenne faisant l’objet d’un Partenariat Public-Privé.
4. C’est la première infrastructure stratégique appartenant à l’Union européenne et placée sous son contrôle. Cette dimension confère à l’Union européenne une place nouvelle sur la scène internationale.
GALILEO est en effet, aussi, un puissant vecteur de coopération internationale. L’accord signé avec les Etats-Unis le 26 juin 2004 en est une preuve forte. Cet accord assure une compatibilité et interopérabilité complètes entre le système européen et le système américain. Il prévoit aussi des contacts réguliers en matière de sécurité et de sûreté. Du côté de l’Union européenne, c’est le Secrétaire Général/Haut Représentant qui, conformément à l’action commune du 12 juillet 2004, est amené à donner les instructions nécessaires en cas de crise, sur la base des informations dont il peut disposer et qui lui sont notamment fournis par les Etats membres.
Avec les Etats tiers autres que les Etats-Unis, l’attrait du programme n’est plus à démontrer. Des accords de coopération ont été signés avec la Chine et avec Israël. Des accords similaires ont été paraphés avec l’Ukraine, l’Inde, le Maroc et la Corée du Sud. D’autres accords sont en préparation avec la Norvège et l’Argentine.
L’approche suivie en matière de coopération internationale a notamment pour but d’encourager nos différents partenaires dans le Monde à faire preuve d’innovation et à développer des applications nouvelles et spécifiques.
L’Union européenne n’est pas non plus en reste dans le domaine des applications de GALILEO. Afin de contribuer à assurer la viabilité économique de cette nouvelle technologie, des textes communautaires ont déjà introduit l’usage de la radionavigation par satellite dans les domaines suivants :
- Le suivi du trafic des navires
- Les systèmes de télépéage routier dans la Communauté.
- La protection des animaux pendant le transport.
- Les services d’information fluviale.
- Les services d’appels d’urgence à localisation.
Je tiens d’ailleurs à vous annoncer que la Commission présentera à la fin de l’année 2006, un livre vert sur les applications de GALILEO. J’espère qu’il permettra à toutes les entreprises européennes de prendre pleinement conscience des opportunités offertes par la radionavigation par satellite.
Mais, dès à présent, toutes les entreprises et entités intéressées par GALILEO et la radionavigation par satellite peuvent s’adresser à l’entreprise commune Galileo ou à l’Autorité de surveillance pour obtenir les informations nécessaires. Je veux également souligner que le marché des applications de la radionavigation par satellite est et restera totalement ouvert, le rôle du futur concessionnaire étant de mettre à disposition les signaux auprès des utilisateurs et des prestataires de services.
Conclusion
Je n’hésite pas à dire que l’Espace est la nouvelle frontière de l’Europe.
Nouvelle frontière technique, puisqu’il s’agit de programmes de très haute technologie.
Nouvelle frontière politique, puisque l’Europe de l’Espace s’inscrira nécessairement dans toutes les réformes institutionnelles à venir.
Nouvelle frontière économique, enfin, puisque les enjeux spatiaux sont au cœur de la compétition industrielle entre les principales régions du Monde, et que le secteur spatial apparaît aujourd’hui comme l’un des plus porteurs de croissance, de créations d’emplois et de richesses.
Item source: SPEECH/06/379 Date: 15/06/2006