Bruxelles, le 26 septembre 2003
Le 23 juillet 2003, la Commission européenne a adopté une Recommandation sur des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies et de meilleures pratiques nationales visant à assurer la coexistence entre cultures génétiquement modifiées et cultures traditionnelles et biologiques ( IP/03/1096 ).
Elles ont pour but d'aider les États membres à concevoir des mesures réalisables pour garantir cette coexistence dans le respect de la législation communautaire. Les lignes directrices énoncent les principes généraux et les aspects techniques et de procédure qu'il convient de prendre en considération; elles contiennent également une liste de mesures qui pourraient être adaptées aux besoins nationaux, régionaux ou locaux.
La Recommandation est disponible sur l'internet à l'adresse:
http:///europa.eu.int/comm/agriculture/publi/reports/coex...
DN: MEMO/03/184 Date: 26/09/2003