Projet de Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du 7e programme

Brussels, 13 Apr 2006

* PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Conseil concernant un programme spécifique à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)( COM(2005) 0439 ­ C6-0380/2005 ­ 2005/0184(CNS)) Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: David Hammerstein Mintz

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