Recherche thermonucléaire ­ ITER (Results of the Agriculture Council of 27 May)

Bruxelles, le mai 2002

Le Conseil a adopté une décision modifiant les directives de négociation portant sur la création d'un cadre international en vue de l'instauration d'une entité juridique pour la construction et l'exploitation du réacteur thermonucléaire expérimental international ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor).

Les modifications visent à permettre à la Commission de transmettre aux autres partenaires la ou les propositions de sites faites par les Etats membres pour la construction d'ITER, et à négocier des dispositions de financement et de partage des coûts selon le site qui sera choisi.

8959/02 (Presse 148)
point approuve sans debat