Questions Intermodales (GNSS) (Extract from: Préparation du Conseil Transports du 5 décembre 2005)

Bruxelles, le 2 décembre 2005

• Système global de navigation par satellite (GNSS)

La Commission a adopté, le 6 octobre 2004, une Communication indiquant que les conditions étaient remplies pour passer de la phase de développement et de validation à la phase ultérieure du programme. Le Conseil « Transports » du 10 décembre 2004 a, sur cette base, adopté des Conclusions confirmant, d’une part, le passage aux phases de déploiement et d’exploitation, d’autre part les caractéristiques essentielles du système et, enfin, l’engagement des pouvoirs publics aussi bien dans le financement des phases de déploiement et d’exploitation que dans le contrôle du système. 2005 apparaît, par conséquent, une année charnière, durant laquelle, en particulier, l’Entreprise commune GALILEO a engagé la phase finale de négociation de la concession, en retenant l’offre conjointe de deux consortia privés, qui seront en charge de la gestion des phases de déploiement et d’exploitation. Par ailleurs, le PE a rendu en septembre dernier son avis en 1ère lecture sur la proposition de règlement relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d’exploitation, sur laquelle le Conseil « Transports » d’avril 2005 avait dégagé une orientation générale partielle, tenant compte du débat en cours sur les perspectives financières.

Ainsi que le vice-Président Barrot en a informé le Conseil « Transports » d’octobre 2005, une situation de blocage est apparue au sein de l’Agence spatiale européenne, co-financeur du projet, qui retarde des décisions relatives au financement de la phase de validation. Cette situation a conduit la Commission à désigner Karel Van Miert en tant que médiateur afin de trouver une solution de compromis entre les Etats membres parties à l’ESA. D’autre part, les deux soumissionnaires à l’avis de concession n’ont pas créé, à ce stade, une structure juridique autonome en vue de l’aboutissement des négociations avec l’entreprise.

Le vice-Président Barrot Commission informera les Ministres sur l’état d’avancement du programme GALILEO.

Information par la Commission - État du programme

Item source: MEMO/05/464 Date: 02/12/2005