Questions horizontales (Extract from: Résultats du Conseil TRANSPORTS» du 7 octobre)

October 11, 2004

Bruxelles, le 8 octobre 2004

  • GALILEO
Mme de Palacio a présenté la Communication sur le passage aux phases de déploiement et d’exploitation du programme Galileo (adoptée par la Commission la veille).

En effet, les quatre conditions pour aller de l'avant vers les phases de déploiement et d'exploitation du système sont désormais réunies, à savoir:

  • Accord intéropérabilité UE-US intervenu le 26 juin 2004
  • Adoption par les Conseil des structures de gestion du programme
  • 'Schéma financier', notamment participation du secteur privé, favorable selon le rapport de l'Entreprise commune Galileo
  • Définition des services offerts de haute gamme et satisfaisant les exigences imposées
A cet égard, Mme de Palacio a vivement encouragé les Ministres d'adopter des conclusions fermes lors du Conseil de décembre afin de procéder définitivement aux phases ultérieures du programme

  • Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission d’ouvrir des négociations en vue d’établir un accord de coopération avec l’Ukraine pour la mise en place d’un système mondial de navigation par satellite à usage civil
Le Conseil a adopté la décision d’autoriser la Commission d’ouvrir des négociations avec l’Ukraine.

Item source: MEMO/04/236 Date: 08/10/2004

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