Programmes-cadre de recherche - mise en oeuvre, règles de participation, programmes spécifiques: agenda annoté - Conseil recherche, 11 March 2002

March 11, 2002

Bruxelles, le 8 mars 2002

Programmes-cadre de recherche (CE et EURATOM) 2002-2006 - mise en oeuvre

- Règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités (programmes CE et EURATOM)
- Règles de diffusion des résultats de la recherche (programme CE)
- Programmes spécifiques (programmes CE et EURATOM)

Le Conseil procédera à un débat d'orientation sur les thèmes principaux relatifs à la mise en oeuvre des deux programmes-cadre (à savoir, essentiellement, les règles de participation et les programmes spécifiques) en vue de faciliter la prise de décisions à un stade ultérieur lorsque les avis du Parlement européen seront disponibles.

Par ailleurs, à la suite de l'accord politique atteint lors du Conseil Recherche du 10 décembre dernier et de l'adoption de la position commune relative au programme CE le 28 janvier, les Ministres auront un échange de vues lors du déjeuner sur la poursuite de la procédure d'adoption des deux programmes-cadre, le programme CE étant actuellement en cours de deuxième lecture au Parlement.

Le calendrier fixé au niveau du Conseil européen prévoit l'adoption des deux programmes-cadre d'ici juin 2002, ce qui suppose que les mesures d'application seront aussi adoptées en temps utile.

La présidence estime que la réalisation de cet objectif passe par une étroite coopération avec le Parlement européen, de manière à faciliter une convergence de vues entre les institutions.

Il est rappelé que le budget global prévu par le Conseil pour les deux programmes s'élève à 17 500 millions d'euros, dont 16 0 millions d'euros pour le programme CE et 1 230 millions d'euros pour le programme EURATOM.

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Règles de participation

Au sujet des règles de participation, le débat visera à aider la Présidence dans la conduite de ses contacts avec le Parlement européen, l'objectif étant de parvenir à un accord avec ce dernier de manière à éviter une deuxième lecture.

Sur la base des travaux du groupe de travail, et à la suite de la présentation par la Commission de ses propositions modifiées, la Présidence a identifié un certain nombre de questions sur lesquelles le Conseil est appelé à donner des orientations. Pour ce qui concerne le programme CE, il s'agit du nombre minimum de participants aux actions de recherche et développement technologique, des procédures d'évaluation et de sélection des propositions d'actions, de la responsabilité des consortiums et de la contribution financière complémentaire aux actions en cours d'exécution.

Quant au programme EURATOM, la principale question porte sur la contribution financière à apporter aux projets dans le domaine de la fusion.

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Programmes spécifiques

En ce qui concerne les programmes spécifiques (CE), il est en revanche peu probable que le Parlement soit en mesure de donner son avis avant juillet prochain. Les orientations données par les Ministres viseront donc à aider la Présidence à conclure les discussions sur les aspects concernant la gestion, étant entendu que le contenu scientifique et technique ainsi que d'autres questions (par exemple les question éthiques), seront examinés à un stade ultérieur.

La proposition de la Commission prévoit cinq programmes spécifiques, à savoir:
- Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche (programme CE)
- Structurer l'Espace européen de la recherche (programme CE)
- Activités (CE) du Centre commun de recherche
- Energie nucléaire (programme EURATOM)
- Activités (EURATOM) du Centre commun de recherche

Etant donné que le nombre de programmes spécifiques ne semble pas susciter de préoccupations particulières, les ministres seront invités à confirmer leur acceptation des cinq programmes spécifiques proposés par la Commission, à condition que les garanties nécessaires soient fournies en termes de procédures de gestion.

Par ailleurs, le débat se concentrera sur les dispositions régissant le comité qui assistera la Commission dans la mise en oeuvre du premier programme, "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche", programme qui inclut les domaines thématiques prioritaires et absorbe la majeure partie (12 525 millions d'euros) du budget total des programmes-cadre (17 500 millions d'euros). Les ministres seront invités à donner leur avis sur la portée des compétences à attribuer à ce comité de programme, sur le type de comité à prévoir ("réglementation" ou "gestion") et sur son fonctionnement (un seul comité se réunissant dans des configurations différentes, un seul comité assisté par des groupes d'experts ou plusieurs comités travaillant parallèlement).

Council document 14/02 (Presse). Cette note n'engage que le Service de Presse

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