Panel OMC sur les OGM (Provisional Version, Agriculture Council of 28 Feb (link - in French))

Brussels, 28 Feb 2005

La délégation allemande, soutenue par la délégation polonaise, a souhaité disposer d'une information de la Commission concernant l'état des travaux du Panel chargé de vérifier la compatibilité avec les règles de l'OMC des mesures de l'Union relatives à l'autorisation et à la commercialisation des OGM à la demande des Etats Unis du Canada et de l'Argentine (6676/05).

Le Commissaire Kyprianou a rappelé que les plaintes déposées par les Etats mentionnés portaient sur le retard dans les procédures d'enregistrement des OGM, et non sur la législation communautaire. Il a indiqué qu'à l'occasion de l'audition des parties, les 21 et 22 février, l'Union européenne avait indiqué qu'elle poursuivait une approche prudente, n'ayant pas adopté de position de fond sur ce sujet, l'impact des OGM restant difficile à évaluer. Il a souligné que sont Institution informerait le Conseil des développements du panel jusqu'au rapport final attendu le 24 juin au plus tard.

http:///ue.eu.int/uedocs/cms_Data/doc s/pr essdata/fr/agricult/83896.pdf Previous Item Back to Titles Print Item