Galileo: Phase de développement (Extract from: Préparation du Conseil des Ministres des Transports du 9 mars)

Bruxelles, le 5 mars 2004

(COM (2004) 112 - IP/04/244 )

La Commission présentera sa communication, adoptée le 18 février 2004, qui fait le point sur l'ensemble des aspects liés à la bonne marche du programme.

A l'issue de ces deux présentations, le Conseil devrait adopter des conclusions politiques visant à:

• saluer les progrès réalisés avec les Etats-Unis, qui laissent augurer une signature formelle de l'accord dans les prochaines semaines.

• encourager le processus de mise en concession (en arrêtant un calendrier strict), - encourager le développement de la coopération internationale

• se fixer l'objectif de prendre la décision du passage irrévocable aux phases ultérieures du programme (déploiement et opération) d'ici la fin de l'année, sur base d'une proposition de la Commission en octobre qui permettra notamment de confirmer le choix du concessionnaire, de fixer le montant de la contribution du budget communautaire, de déterminer les futures missions de service public de GALILEO et de mettre en place dès début 2005 l'autorité de surveillance (futur régulateur du système).

DN: MEMO/04/48 Date: 05/03/2004