Galileo - Négociations UE-EUA et phase de développement (Extract from: Résultats du Conseil des Ministres des Transports du 9 mars 2004)

Bruxelles, le 10 mars 2004

(voir IP/04/264 ) (COM (2004) 112 - IP/04/244 )

Loyola de Palacio a informé le Conseil sur les résultats des négociations avec les Etats-Unis, qui ont permis de parvenir à un accord sur les questions de substance de la coopération GPS/Galileo. En outre, elle a présenté sa communication, adoptée le 18 février 2004, qui fait le point sur l'ensemble des aspects liés à la bonne marche du programme.

A l'issue de ces deux présentations, le Conseil a adopté des conclusions politiques qui, en substance:

• saluent les progrès réalisés avec les Etats-Unis, qui laissent augurer une signature formelle de l'accord dans les prochaines semaines.

• encouragent le processus de mise en concession (le Conseil demande à recevoir les conclusions sur la meilleure offre pour la fin septembre 2004,

• encouragent le développement de la coopération internationale

• se fixent l'objectif de prendre la décision du passage irrévocable aux phases ultérieures du programme (déploiement et opération) d'ici la fin de l'année, sur base d'une proposition de la Commission en octobre qui permettra notamment de confirmer le choix du concessionnaire, de fixer le montant de la contribution du budget communautaire, de déterminer les futures missions de service public de GALILEO et de mettre en place dès début 2005 l'autorité de surveillance (futur régulateur du système).

DN: MEMO/04/53 Date: 10/03/2004