Galileo - Maroc (Other points approved - Extract from: Provisional Version, Transport Council of 21 April - in French)

Brussels, 21 Apr 2005

Le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à engager des négociations avec le Maroc afin de préparer un accord de coopération entre la Communauté européenne et ce pays sur le développement d'un système civil global de navigation par satellite.

Galileo - phases de déploiement et d'exploitation

Après l'accord qu'il avait déjà dégagé en décembre dernier, le Conseil a formalisé une orientation générale partielle concernant la proposition de règlement sur la mise en ouvre de phases déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite, en attendant pour se prononcer définitivement la fin du débat sur les prochaines perspectives financiers 2007 2013.

Cette proposition de règlement vise à assurer la poursuite des programmes relatifs au système global de navigation par satellite (GNSS) européen, en établissant les modalités de financement des phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo, y compris une contribution de la Communauté.

http:///ue.eu.int/uedocs/cms_Data/docs/pr essdata/fr/trans/84613.pdf Previous Item Back to Titles Print Item