Galileo (Extract from: Résultats du Conseil Transport du 11 juin 2004)

Bruxelles, le 14 juin 2004

Questions horizontales

• GALILEO ( COM/03/471 Questions horizontales
  • GALILEO (COM/03/471) ( IP/03/1141 )

  Le Conseil est parvenu à un accord sur la proposition de règlement sur les structures de gestion du programme Galileo, adoptée le 1er août 2003. Ce règlement prévoit la création de deux entités distinctes : une agence communautaire (autorité de surveillance) et un centre technique pour la sécurité et la sûreté. L’autorité de surveillance concédera le déploiement et l’exploitation du système GALILEO à un consortium privé choisi après un appel d ‘offres. Le centre pour la sécurité et la sûreté, créé auprès du Secrétaire général du Conseil, assurera l’interface entre les autorités politiques et le concessionnaire en cas de crise.

  Le Conseil a pris note des explications de la Commission sur les derniers développements dans les négociations internationales, notamment dans les discussions avec Israël, ainsi que l’accord récent avec les Etats-Unis qui pourrait être signé lors du prochain sommet UE - Etats-Unis du 26 juin 2004 à Dublin.

  Le Conseil a adopté des conclusions sur l’ensemble de ces points.

  Item source: MEMO/04/149 Date: 14/06/2004 =>=>=>=>