Galileo (Extract from: Préparation du Conseil Transports du 5 décembre 2003)

December 5, 2003

Bruxelles, le 4 décembre 2003

La Commission informera les Ministres sur le déroulement du programme Galileo, à savoir:

  • les négociations avec les Etats-Unis (des progrès ont été très récemment réalisés sur la question de la superposition des bandes de fréquence);

  • les discussions en vue d'un mandat de négociation avec l'Inde et Israël;

  • la phase de présélection du futur concessionnaire, qui est maintenant engagée.

  • la question des exemptions de l'entreprise commune en Belgique.

DN: MEMO/03/251  Date: 04/12/2003

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