GALILEO (Extract from: Préparation du Conseil Transport du 11 juin)

Bruxelles, le 9 juin 2004

( COM/03/471 (COM/03/471) ( IP/03/1141 )

La proposition de règlement sur les structures de gestion du programme Galileo adoptée le 1er août 2003 prévoit la création de deux entités distinctes : une agence communautaire (autorité de surveillance) et un centre technique pour la sécurité et la sûreté. L’autorité de surveillance concédera le déploiement et l’exploitation du système GALILEO à un consortium privé choisi après un appel d ‘offres.

Le centre pour la sécurité et la sûreté, créé auprès du Secrétaire général du Conseil, assurera l’interface entre les autorités politiques et le concessionnaire en cas de crise.

Le Conseil devrait pouvoir adopter ce Règlement.

Par ailleurs, la Commission rendra compte des derniers développements dans les négociations internationales, notamment dans les discussions avec Israël. Le Conseil devrait en outre donner le feu vert pour la signature de l’accord avec les Etats-Unis lors du prochain sommet UE - Etats-Unis du 26 juin 2004 à Dublin.

Le Conseil adoptera des conclusions.

Item source: MEMO/04/141 Date: 09/06/2004