Abolishing Euratom: Commission answers parliamentary question

Strasbourg, 11 April 2003

Verbatim report of proceedings, 10 April 2003, Part A

Question no 59 by James (Jim) Fitzsimons (H-0163/03)
Subject: Abolishing EURATOM

Réponse
Le traité Euratom est depuis 1957, un instrument utile qui a permis d'encadrer en Europe l'utilisation de l'énergie nucléaire, qui représente plus d'un tiers de l'électricité consommée dans l'Union.

En effet, en vertu du traité Euratom:

- les Etats membres ont transféré à la Communauté des pouvoirs importants pour le contrôle de l'utilisation des matières fissiles. Un corps de près de 300 inspecteurs garantit l'utilisation non détournée des matières nucléaires comme le respect des règles de radioprotection;

- les accords conclus par Euratom avec les pays tiers et les organisations internationales confèrent à la Communauté une responsabilité en matière de non prolifération;

- le traité Euratom encadre et coordonne les efforts de recherche, en particulier dans le domaine des déchets nucléaires, ce qui a permis le développement de centres européens de recherche (par exemple, l'Institut de Karlsruhe du Centre Commun de Recherche, dont la réputation est mondiale ou, dans le domaine de la fusion, le JET (Joint European Torus) à Culham;

- enfin, les négociations engagées pour le prochain élargissement ont prouvé, que le sujet nucléaire gardait toute son actualité. Ainsi, les traités d'adhésion comporteront des dispositions spécifiques quant à la sûreté nucléaire et sur l'engagement de fermeture de huit réacteurs exploités dans trois des pays candidats (Lituanie, Slovénie et Bulgarie).

Par conséquent, la Commission en tant que gardienne des traités, s'efforcera dans le cadre des travaux de la Convention, de préserver cet acquis fondamental qui a permis à l'Union de se doter de l'un des meilleurs systèmes de contrôle de l'énergie nucléaire du monde.

Par ailleurs, la Commission tient à rappeler deux propositions de directives adoptées le 30 janvier 2003 qui viendront prochainement étendre ce contrôle à la sûreté des installations nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs.