Ressources Humaines en r&d: Femmes et Science, Carriere et mobilité des chercheurs - Conclusions du Conseil (Extract from: Provisional Version, Competitiveness Council - Internal Market, Industry and

Brussels, 18 Apr 2005

Le Conseil a tenu un débat sur le thème "Ressources humaines en R&D: Femmes et sciences, carrière et mobilité des chercheurs" en présence de M. Janez POTOCNIK, Commissaire chargé de la recherche.

Suite à ce débat, le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"Le Conseil,

1. RAPPELLE

• le rôle crucial de la politique de la recherche et du développement technologique dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, l'importance de mener à bonne fin la réalisation de l'espace européen de la recherche (EER) et la large place que le Conseil européen, réuni les 22 et 23 mars 2005, a accordé au développement du capital humain dans le cadre de l'examen à mi parcours de la stratégie de Lisbonne5;

• les résolutions du Conseil sur la science et la société et sur les femmes dans le monde de la science (26 juin 2001)6, sur le renforcement de la stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche (EER) (10 décembre 2001)7, sur l'investissement dans la recherche pour la croissance et la compétitivité européennes (22 septembre 2003)8, sur la profession et la carrière des chercheurs au sein de l'Espace européen de la recherche (EER) (10 novembre 2003)9, sur l'égalité d'accès et de participation des femmes et des hommes à une société de la connaissance tournée vers la croissance et l'innovation ( novembre 2003) ; 10

• les importants travaux accomplis récemment en ce qui concerne les ressources humaines dans le domaine des sciences et des technologies en Europe, notamment le rapport sur l'accroissement des ressources humaines dans le domaine des sciences et des technologies en Europe ("Increasing Human Resources for Science and Technology in Europe") élaboré par le groupe de haut niveau chargé des ressources humaines, le rapport intitulé "Relever le défi. La stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l'emploi" établi par le groupe à haut niveau qui contribue à l'examen à mi parcours de la stratégie de Lisbonne, la conférence sur "le drainage des cerveaux ­ méthodes et moyens" ("Brain Gain ­ the instruments" ) tenue à La Haye les 29 et 30 septembre 2004 et l'évaluation quinquennale des programmes cadres (1999 2003);

• les travaux menés actuellement dans le cadre de la justice et des affaires intérieures en ce qui concerne le projet de directive et les deux recommandations relatives à l'admission des ressortissants de pays tiers en vue de mener des travaux de recherche scientifique dans la Communauté européenne.

2. APPRÉCIE À LEUR JUSTE VALEUR les efforts que les États membres et la Commission ont déjà déployés en ce qui concerne les ressources humaines dans le domaine des sciences et des technologies en vue de concrétiser certaines actions, notamment celles recensées dans la Stratégie en faveur de la mobilité et dans les résolutions ultérieures du Conseil.

3. RECONNAÎT que le risque de pénurie de chercheurs qui a été mis en évidence, en particulier dans le domaine des sciences, de l'ingénierie et des technologies, constituera une menace sérieuse pour la puissance d'innovation, le potentiel de connaissances et la croissance de la productivité de l'UE dans un proche avenir et pourrait mettre en péril la réalisation des objectifs de Lisbonne et de Barcelone. En conséquence, l'Europe doit franchir un grand pas pour mettre en place les conditions qui permettront de rendre la carrière de chercheur plus attrayante et moins précaire, ainsi que d'aménager les structures de carrière et d'offrir des perspectives d'emploi durables pour les chercheurs.

4. RÉAFFIRME que l'existence de ressources humaines suffisantes et bien développées en R&D est cruciale pour l'avancement des connaissances scientifiques et le progrès technologique, pour améliorer la qualité de la vie, assurer le bien être des citoyens européens et renforcer la compétitivité de l'Europe. À cet effet:

• il convient d'offrir aux chercheurs des perspectives de carrière durable à tous les stades de la carrière, quels que soient leur situation contractuelle et le parcours professionnel choisi en R&D, et de traiter les chercheurs comme des professionnels ayant un vrai rôle à jouer dans les institutions au sein desquelles ils travaillent;

• il est possible d'améliorer l'excellence scientifique en promouvant la sensibilisation aux questions d'égalité entre les hommes et les femmes et un traitement équitable des deux sexes; les procédures d'évaluation et de sélection doivent être transparentes et ne doivent faire aucune différence entre les hommes et les femmes. L'Europe a besoin de politiques et d'actions résolues et coordonnées en matière d'égalité des chances afin d'améliorer la participation des femmes, particulièrement pour ce qui est des postes à responsabilités. Les conditions et les cultures de travail dans le monde universitaire et dans l'industrie doivent évoluer, de façon à créer un environnement plus ouvert, permettant aux femmes d'exploiter pleinement leur potentiel. Il convient de s'attacher en particulier à supprimer toute discrimination et tout désavantage à l'encontre des chercheuses, notamment en liaison avec la maternité;

• la mobilité intracommunautaire, internationale et transsectorielle des chercheurs constitue une des clés du développement de la carrière des chercheurs et de la qualité de la recherche, une source de renouvellement et d'idées nouvelles pour les organismes de recherche, ainsi qu'un facteur essentiel dans la réalisation de l'Espace européen de la recherche.

5. INSISTE par conséquent sur la nécessité de continuer à élaborer, aux niveaux appropriés, des stratégies intégrées cohérentes en matière de ressources humaines dans l'EER, articulées essentiellement autour de quatre axes principaux:

• accro"tre considérablement le financement consacré à la formation, à la mobilité et au développement de la carrière des chercheurs, en tenant compte des objectifs de Barcelone;

• améliorer les perspectives de carrière des chercheurs et renforcer ainsi l'attrait exercé par l'UE sur les chercheurs de haut niveau d'Europe et du monde entier, et susciter un intérêt accru chez les jeunes Européens pour les carrières dans le domaine de la recherche;

• promouvoir l'égalité entre hommes et femmes dans le monde scientifique grâce à des programmes nationaux et européens et accro"tre la participation des femmes à la recherche scientifique et industrielle dans les États membres;

• améliorer l'environnement général pour les chercheurs en Europe, notamment en élargissant leur base de connaissances, afin qu'ils puissent mener des carrières multisectorielles, et en prenant les mesures nécessaires pour supprimer les obstacles à la mobilité intracommunautaire et intersectorielle qui subsistent à ce jour.

6. ACCUEILLE FAVORABLEMENT

• la recommandation de la Commission du 11 mars 2005 concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs11, qui s'adresse aux États membres et leur fournit un instrument pour prendre, à titre volontaire, d'autres initiatives visant à améliorer et à consolider les perspectives de carrière des chercheurs en Europe, et à instaurer un marché du travail ouvert pour les chercheurs;

• le document de travail des services de la Commission du 11 mars 2005 intitulé "Femmes et sciences: excellence et innovation L'égalité des sexes dans le monde scientifique"12, énonçant les priorités nouvelles et existantes pour les actions futures, tant au niveau des États membres qu'au niveau communautaire, et suggérant que, en ce qui concerne la représentation des femmes dans les carrières scientifiques, les objectifs doivent désormais être définis avec davantage de précision, pour mettre l'accent essentiellement sur la présence des femmes aux postes à responsabilité et sur certaines disciplines ou certains domaines;

• le rapport de la Commission de 2004 sur la mise en oeuvre de la "Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'EER" et de la communication intitulée "Les chercheurs dans l'EER: une profession, des carrières multiples"13 indiquant que cette stratégie a maintenant pour objet de mettre en place un marché du travail transeuropéen ouvert pour les chercheurs, qui leur offrira des perspectives de carrière intéressantes et favorisera ainsi une "circulation des cerveaux" qui ne peut avoir que des effets bénéfiques, tout en limitant la "fuite des cerveaux" aussi bien dans le contexte européen que mondial.

7. INVITE LES ÉTATS MEMBRES à:

• tenir compte, le cas échéant, en accord avec leur cadre légal et juridique, des principes énoncés dans la charte et dans le code lorsqu'ils élaborent leurs stratégies en matière de ressources humaines et de mobilité ainsi que leurs programmes de financement, y compris les mécanismes institutionnels d'assurance de la qualité, les critères de financement et les procédures d'audit, de contrôle et d'évaluation;

• faire mieux conna"tre, s'ils le jugent bon, la charte et le code dans leur propre pays, coopérer activement avec les employeurs, les organismes de financement, les chercheurs et les autres parties concernées à leur mise en oeuvre et, le cas échéant, mettre en place des mécanismes de contrôle pour assurer le suivi des différentes mesures;

• encourager la production de données statistiques désagrégées par sexe sur la participation des femmes à la recherche, y compris la collecte de statistiques annuelles sur le recrutement;

• formuler des objectifs ambitieux en ce qui concerne la participation des femmes, en mettant l'accent sur des domaines dans lesquels elles sont considérablement sous représentées et, en particulier, augmenter de manière significative le nombre de femmes occupant des postes de direction et favoriser leur présence dans les métiers de la recherche industrielle et de la technologie, l'objectif étant de progresser dans une première étape vers une moyenne européenne de 25% des postes occupés dans le secteur public;

• continuer à oeuvrer à la création de conditions de travail permettant aux chercheurs, tant aux femmes qu'aux hommes, de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle, ainsi que leur rôle de parent et leur carrière; il conviendrait, en particulier, de prévoir des dispositions appropriées en matière de congé parental; développer la recherche sur les questions d'égalité des sexes et renforcer la dimension hommes femmes dans le domaine de la recherche, y compris l'analyse de l'évolution des rôles et des projets de vie des femmes et des hommes en Europe;

• contribuer à la création d'un marché européen du travail ouvert et transparent pour les chercheurs en encourageant le recours à des procédures de recrutement transparentes et accessibles dans toute l'Europe, en se servant par exemple du portail paneuropéen pour la mobilité des chercheurs;

• poursuivre leurs efforts afin de surmonter les obstacles à la mobilité qui subsistent à ce jour, y compris ceux liés à la mobilité transnationale, internationale et intersectorielle ainsi qu'à la mobilité entre différentes fonctions ou dans le cadre d'une même fonction, et ce dans le contexte d'une Union européenne élargie.

8. INVITE LA COMMISSION à:

• communiquer périodiquement des informations sur les résultats obtenus dans la mise en oeuvre de la charte et du code, y compris des informations provenant des États membres;

• continuer d'oeuvrer en faveur d'une participation accrue des femmes en tant que chercheurs, évaluateurs, experts et membres des organes consultatifs dans les programmes cadres et à fournir régulièrement des informations sur les progrès réalisés en la matière;

• améliorer le système de veille "Femmes et sciences" en établissant des rapports réguliers sur les progrès réalisés, y compris des plans d'action pour l'égalité entre hommes et femmes;

• poursuivre la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie en faveur de la mobilité et des actions fondées sur la "communication sur les carrières", en étroite collaboration avec les États membres, les pays candidats et les pays associés au programme cadre par le biais du groupe de pilotage sur les ressources humaines et la mobilité, conformément aux principes de la méthode ouverte de coordination.

9. INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION à:

• encourager le recours à des campagnes de sensibilisation visant à une meilleure reconnaissance des chercheurs par le public, et à la promotion de la culture scientifique dans toute l'Europe, afin de contribuer à ce que le public comprenne mieux en quoi consiste la profession de chercheur et son rôle dans la société et d'encourager un plus grand nombre de jeunes à se lancer dans les carrières de la recherche et du développement;

• créer des conditions plus propices au développement de la recherche au sein du secteur privé, et par le secteur privé, et à prendre des mesures destinées à favoriser une collaboration plus intense entre les universités et les entreprises."

http:///ue.eu.int/uedocs/cms_Data/docs/pr essdata/fr/intm/84579.pdf FR (original version) Previous Item Back to Titles Print Item