European Ethics Group: Commissioner Busquin answers parliamentary questions

Strasbourg, 15 May 2002

Verbatim report of proceedings on 14 May 2002, Part 1.

El Presidente. - Pregunta nº 34 formulada por Phillip Whitehead (H-0330/02):
Asunto: Trabajos del Grupo Europeo sobre Ética

Busquin, Commission. Monsieur le Président, Monsieur le député, la Commission a bien reconnu, dans le plan d'action sur les sciences de la vie et la biotechnologie publié le 23 janvier 2002, que ce domaine impose de prendre en compte des considérations à la fois d'ordre éthique et économique, voire industriel. La Commission est convaincue qu'il est possible et nécessaire de concilier ces deux dimensions, y compris dans le domaine des tests génétiques et pharmacogénomiques.

Dans la pratique, cela demande, premièrement, que l'identification et l'analyse des implications éthiques légales et sociales aient lieu le plus tôt possible pendant les étapes du développement et avant que les technologies ne soient largement appliquées. Il est important d'encourager les experts en éthique, les juristes et les sociologues à travailler étroitement avec les scientifiques et les industriels, afin de favoriser leur éducation mutuelle et un dialogue impliquant les principaux intervenants, y compris les patients, les décideurs politiques et le public au sens large. Ces approches figureront parmi les objectifs du sixième programme-cadre de recherche, en particulier de la première priorité thématique "Génomique et biotechnologie pour la santé".

Deuxièmement, nous voulons continuer à stimuler la recherche en éthique afin d'accélérer les connaissances et mieux comprendre les différentes approches au niveau européen.

Troisièmement, nous voulons que soit développé un cadre légal et réglementaire pour la biotechnologie, concernant notamment les tests génétiques, basé sur un large consensus social qui ne peut être atteint que par une communication ouverte et fonctionnant dans les deux sens.

Whitehead (PSE). - Does the Commissioner acknowledge that there are questions of urgency in some of the research involved, as well as the fundamental debate on first principles and that this should not be an area in which there is unnecessary filibustering by any ethical committee or group?

Busquin, Commission. Il est évident que nous souhaitons que ces questions soient largement débattues. Ce sont des problèmes de société. Ce débat ne saurait toutefois pas, à mon avis, retarder l'adoption d'un programme-cadre de recherche qui est beaucoup plus vaste. Il ne faut pas centraliser les problèmes sur ce seul aspect.

Bowe (PSE). - On the basis of the discussions on the last two questions and the fact we are approving the research programme tomorrow - hopefully - I would like to ask the Commissioner a direct question. It is quite clear that the Group on Ethics is going to be increasingly important, so are you not a little concerned that there is no clear work plan for it? Are you not a little concerned that there is no chairman at the moment? And can you guarantee us personally, that you are going to ensure that the questions that myself and other colleagues wanted to ask you today about the work of this group and the appointment of a new chairman are going to be answered quickly and correctly, in an open and transparent way,? I hope that you can give us some quick and clear promises about this because we are very concerned that this is done quickly.

Busquin, Commission. Monsieur le député, concernant l'aspect science et société dans le nouveau programme-cadre, aspect auquel le Parlement attache beaucoup d'importance au travers, par exemple, d'un budget plus conséquent pour les problèmes de science et société, nous avons développé un plan d'action qui vise à créer le contact et développer le débat avec les citoyens sur ces questions. Les questions d'éthique occupent une place importante dans le plan d'action science et société. Il est clair que, dans le prochain programme-cadre, les moyens financiers seront amplifiés à l'échelle européenne pour ouvrir un dialogue aussi fructueux que possible sur ces questions.

McNally (PSE). - Since you, Commissioner, will evidently be using the European Group on Ethics as an instrument for conducting the framework programme on research, can you let us know to what extent you will inform Parliament about the advice given to you by that group, about the composition of the group and indeed the discussions that you have with the group and with its Chair - when that person arrives?

Busquin, Commission. Madame la Parlementaire, comme vous le savez, le Groupe européen d'éthique a été instauré il y a quelques années déjà. Il a été présidé par Mme Lenoir et a, je crois, acquis une certaine notoriété, notoriété que lui ont value ses avis, qui sont des avis mesurés, qui sont repris généralement et qui sont communiqués, évidemment, ici au Parlement.

Vous avez d'ailleurs, je crois, invité Mme Lenoir à venir s'exprimer. J'apprends maintenant que Mme Lenoir a démissionné de sa présidence, pour des raisons qui lui sont propres, en sorte que le Groupe européen d'éthique, qui venait d'être constitué, devra se donner une nouvelle présidente ou un nouveau président, et ce sera vraisemblablement dans les prochaines semaines. Quoi qu'il en soit, le Président de la Commission, M. Prodi, y attache beaucoup d'importance. Jusqu'à présent, je pense que ce groupe d'éthique a remis des avis - lesquels, bien entendu ne sont que des avis - remis des avis, dis-je, qui sont confectionnés de manière pluraliste: y contribuent aussi bien des scientifiques que des juristes ou des sociologues, et il important qu'il en soit ainsi pour contribuer à un débat ouvert sur ces questions, fondamentales évidemment, mais délicates aussi. Le Groupe européen d'éthique a jusqu'à présent fait un travail qui a été apprécié et j'espère qu'il pourra continuer à le faire dans l'avenir.