Philippe Busquin: Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe, Conférence de presse à l'occasion de la présentation de la Communication "Investir dans la Recherche: un Plan d'Action pou

Bruxelles, 29 avril 2003

Rappel de l'objectif fixé par le Conseil européen de Barcelone: 3% du PIB en 2010 au lieu de 1,9% aujourd'hui 2/3 financé par le secteur privé.

Cet objectif ne concerne pas que les scientifiques. Concerne tous les européens car plus de recherche signifie plus de croissance économique, plus d'emplois, et une meilleure qualité de vie.

Actuellement, croissance et emplois sont menacés à long terme en Europe par l'insuffisance de nos investissements dans la recherche comparés aux efforts considérables des Etats-Unis et des pays d'Asie.

L'écart d'investissement avec les Etats-Unis dépasse maintenant 120 milliards d'euros par an. Résultat: le déficit de la balance des paiements technologiques de l'Europe se creuse. Il atteint déjà 50 milliards d'euros par an.

Une étude économétrique menée pour les services de la Commission a montré qu'atteindre l'objectif de 3% créera 0,5% de croissance et 400.000 emplois supplémentaires chaque année après 2010.

Le plan d'action qui sera adopté mercredi propose une série d'initiatives pour atteindre l'objectif 3% en donnant à l'Europe une recherche publique plus forte et en la rendant beaucoup plus attractive pour les investissements de recherche des entreprises.

C'est le volet quantitatif de l'espace européen de la recherche: atteindre 3% signifie que les investissements de recherche doivent croître de 8% en moyenne chaque année, 9% par an dans le secteur privé et 6% par an dans le secteur public. Un objectif ambitieux mais que l'Europe peut atteindre si elle s'en donne les moyens.

Beaucoup de pays européens ont adopté l'objectif de 3% pour eux-mêmes, comme la France, l'Allemagne et la Belgique, ou des objectifs supérieurs ou inférieurs adaptés à leur situation.

La plupart des pays prennent déjà des mesures pour aider à augmenter les investissements de recherche. Par exemple, la Grande-Bretagne a considérablement élargi le crédit d'impôt qu'elle offre pour les investissements de recherche. La France met en place un statut fiscal très avantageux pour les jeunes entreprises (moins de 8 ans) intensives en recherche.

Mais actions nationales pas suffisantes. Il y a des actions importantes à prendre au niveau européen. Et il faut coordonner les mesures prises au niveau national pour assurer leur cohérence et pour maintenir et encourager la dynamique qui a été créée.

C'est l'objectif du plan d'action. Il couvre un grand nombre d'aspects, car les entreprises ont besoin que toute une série de conditions soit réunies pour investir, et le maillon le plus faible peut bloquer l'investissement. Deux exemples:

• Dispersion et manque de visibilité de la recherche publique en Europe, même si elle est souvent du meilleur niveau: facteur très important pour comprendre pourquoi les plus grandes entreprises européennes font déjà 40% de leur recherche hors d'Europe et comptent investir principalement hors d'Europe dans les prochaines années si la situation ne change pas.

• Du côté des PME, difficultés des jeunes entreprises innovantes à trouver des financements pour leurs activités de recherche et d'innovation. L'Europe crée autant de nouvelles entreprises que les Etats-Unis mais les blocages réglementaires et financiers empêchent beaucoup de ces jeunes entreprises de se développer.

Plan d'action comprend quatre grands axes sur lesquelles il propose des actions à mettre en œuvre au niveau européen et au niveau des Etats membres, avec des dates précises le plus souvent 2003 ou 2004, car il n'y a pas de temps à perdre.

Coordonner et mettre en harmonie les actions prises dans les pays européens pour l'instant en ordre dispersé.

J'ai commencé à créer des " plateformes technologiques européennes " : aréonautique, technologies ferroviaires. Je vais en créer d'autres dès cette année autour de technologies clés: hydrogène, énergie photovoltaïque, nanotechnologies, etc. Rassemblera principaux acteurs concernés pour créer et mettre en œuvre une stratégie à long terme pour les recherches et les mesures nécessaires pour le développement et l'exploitation de ces technologies en Europe. Y compris mesures réglementaires, normalisation.

C'est la concrétisation au niveau sectoriel de l'espace européen de la recherche. Et une nouvelle manière d'aborder la politique industrielle en prise directe avec les entreprises et les acteurs concernés.

Je vais aussi organiser processus de coordination entre les Etats membres, y compris sur des questions sensibles telles que mesures fiscales, suppression des obstacles à la coopération européenne dans les programmes de recherche nationaux.

Améliorer considérablement l'efficacité du soutien public à la recherche et à l'innovation.

Il s'agit de faire en sorte que les entreprises trouvent en Europe ce dont elles ont besoin pour avoir envie d'investir dans la recherche:

• équipes de chercheurs excellentes et nombreuses;

• recherche publique forte et visible, en interaction étroite avec l'industrie

• soutiens financiers qui répondent à leurs besoins.

Par exemple, nous allons proposer des mesures réglementaires pour faciliter l'entrée et le séjour en Europe des scientifiques étrangers.

Autre exemple, les Etats membres devraient s'engager à supprimer d'ici 2005 tous les obstacles dans leurs programmes nationaux qui empêchent les bénéficiaires de coopérer avec des organisations d'autres pays européens, ce qui réduit considérablement les opportunités que ces bénéficiaires peuvent exploiter pour améliorer et valoriser leur recherche.

Augmenter le niveau des financements publics pour la recherche et l'innovation.

Ralentissement économique actuel rend particulièrement important d'assurer que les pays européens ne font pas d'arbitrages budgétaires défavorables à la recherche. Au contraire, essentiel qu'ils favorisent les investissements dans la recherche qui vont conduire à une croissance plus forte dans l'avenir.

Les Etats Unis donnent déjà à leurs entreprises des soutiens financiers à la recherche 50% plus élevés que les pays européens. Et ils augmentent considérablement leur budget public de recherche même dans les circonstances économiques actuelles

Nous allons suivre de près les choix budgétaires des Etats et les encourager à favoriser la recherche et l'innovation. Nous en tiendrons compte dans l'analyse du respect par les Etats membres du pacte de stabilité. Bien sûr il faut toujours respecter le seuil de 3% du PIB pour les déficits publics. Mais la qualité des dépenses sera davantage prise en compte, y compris dans quelle mesure les Etats soutiennent la recherche et l'innovation.

Le cadre des aides d'Etat et celui des marchés publics peuvent aussi être mieux utilisés pour encourager la recherche. Par exemple, nous allons exempter de notification les aides d'Etat à la recherche destinées aux PME. Cela va faciliter considérablement les soutiens publics à la recherche des PME. C'est une mesure que nous prenons immédiatement: la décision sera adoptée officiellement dans les jours qui viennent. Puis dans un second temps, nous examinerons aussi si cette exemption peut être étendue aux grandes entreprises.

Améliorer l'environnement réglementaire de la recherche et de l'innovation

Enfin, plan d'action propose une série de mesures pour améliorer les conditions cadres de la recherche en Europe: les règles de protection de la propriété intellectuelle, la réglementation des marchés de produits, les marchés financiers, etc.

Le plan d'action est le début d'un processus. Mais c'est un processus urgent et extrêmement important pour l'avenir de l'Europe. Pas de temps à perdre: l'écart avec les Etats Unis et l'Asie augmente rapidement. Le plan d'action donne les bases nécessaires pour réagir immédiatement et restaurer le potentiel d'innovation et de croissance de l'Europe d'ici 2010. Le mot clé est que la recherche n'est pas une dépense, c'est un investissement , et un investissement prioritaire pour notre avenir en Europe.

DN: SPEECH/03/220 Date: 29/04/2003