Commissaire Philippe Busquin: Pour une Europe plus propre et plus sûre,Conférence de presse Présentation des communications de la Commission sur GMES et la Sécurité Bruxelles, le 3 février 2004

February 4, 2004

Bruxelles, le 3 f évrier 2004

Mesdames et messieurs les journalistes, je vous remercie de votre présence.

Je suis heureux d'être ici ce matin, en compagnie de mon collègue Erkki Liikanen, pour présenter deux Communications adoptées ce matin par le Collège. Il s'agit:

  • d'une part d'un Plan d'Action pour l'initiative GMES (Global Monitoring for Environment and Security).

  • et d'autre part d'une Action Préparatoire dans le domaine de la recherche sur la sécurité.
Communication sur GMES (Global Monitoring for Environment and Security)

La première Communication présente un Plan d'Action et des mesures concrètes pour rendre l'initiative GMES opérationnelle en 2008.

GMES: pourquoi? et qu'est-il nécessaire de faire?

Le concept de Surveillance Globale pour l'Environnement et la Sécurité (GMES) n'est pas nouveau. L'idée initiale remonte à 1998.

Mais c'est en 2001 qu'à l'occasion du Sommet de Gothebörg la Commission a fixé comme objectif d'établir pour 2008 une capacité européenne de surveillance pour l'environnement et la sécurité. GMES est l'initiative lancée pour atteindre cet objectif.

Les bonnes décisions nécessitent de bonnes informations

Les informations nécessaires aux prises de décision en matière d'environnement et de sécurité existent. Mais elles sont souvent difficiles à utiliser en l'état.

Le but de GMES est de collecter et d'utiliser toutes les données fournies par les satellites d'observation, les engins aéroportés ou les capteurs sur terre ou sur les océans.

Ensuite, ces informations doivent être traitées et fournies rapidement aux utilisateurs. Ceci est déjà fait en temps réel pour les prévisions météorologiques par exemple, mais il faut aller plus loin et dans d'autres domaines.

Plus concrètement, comment GMES aidera-t-il à prendre les bonnes décisions?

Tout d'abord prenons l'exemple du Prestige . Avec les informations qui existaient au moment du naufrage, nous savions que le Prestige perdait du pétrole dans l'Atlantique près des côtes espagnoles. On savait qu'en déplaçant le navire on accentuerait la pollution. Mais on n'était pas en mesure de combiner assez rapidement ces informations avec les données sur les marées, les prévisions météorologiques, les fonds marins etc. Si l'on avait pu le faire, alors on aurait pu déplacer le Prestige à un endroit où les dégâts auraient été plus limités et maîtrisés. GMES nous permettra de disposer de toutes ces informations complémentaires qui permettront de choisir immédiatement après analyse l'option la mieux appropriée.

Autre cas, les inondations. Elles ont causé ces dernières années en Europe des dégâts évalués à des milliards d'Euros avec perte de vies humaines.

Rien qu'en Allemagne, les dégâts causés par les inondations de l'été 2002 sont estimés à 15 milliards d'Euros. Les informations dont on peut disposer actuellement dans chaque pays européen permettent de prédire ce type d'évènement.

Malheureusement ces systèmes sont uniquement nationaux. Un système d'alerte qui pourrait définir le moment, le lieu, et le danger d'une inondation sans tenir compte des frontières est absolument inexistant aujourd'hui! GMES permettra de le faire, de relier les systèmes nationaux entre eux et donner l'information en temps et heure pour donner les alertes et limiter les dommages.

En ce qui concerne la Sécurité, GMES peut être un outil essentiel pour le contrôle des frontières et la sécurité des personnes et des biens un problème qui devient de plus en plus critique dans l'environnement complexe d'aujourd'hui.

Ces informations constituent aussi des outils stratégiques pour la majorité des politiques européennes comme notamment la pêche, l'agriculture, les transports, les relations extérieures.

Une bonne information, au bon moment, aux bonnes personnes

Mais encore faut-il que ces informations 'remontent '. Il faut qu'elles soient traitées et que leur transfert et leur réception par les utilisateurs - centres de décisions, administrations, entreprises privées - soient organisés. Il faut créer ces services qui n'existent pas.

De nouvelles opportunités pour de nouveaux services

GMES présente donc aussi un énorme potentiel pour le développement de nouveaux services dans ce domaine. C'est d'ailleurs une raison pour laquelle GMES a été choisie au titre des projets 'Quick Start' de l'initiative de la Commission pour la Croissance.

Prêts pour l'Action

la Commission et l'ESA viennent de mener à bien une première phase exploratoire. Elle a permis de faire un bilan des possibilités et des besoins et surtout d'identifier les obstacles à lever et les moyens pragmatiques pour établir ce système efficace.

Le Plan d'Action adopté aujourd'hui a pour objectif de passer du concept à la mise en oeuvre.

Le Plan d'Action

Le Plan d'Action a une priorité essentielle: créer des services qui permettent d'une part de consolider toutes les données utiles d'observation de la Terre et d'autre part de les distribuer aux utilisateurs, publics et privés.

  • Tout d'abord nous devons développer les outils adéquats, dans l'espace ou in situ, pour permettre de collecter les informations utiles.

  • Ensuite nous devons concevoir l'infrastructure de gestion adaptée d'un côté à la collection et l'intégration des données et de l'autre à la fourniture d'une information partagée en temps réel aux utilisateurs et aux décideurs.

  • Et enfin nous devons fournir des services réguliers et performants adaptés aux besoins spécifiques des clients.

  • Mais pour y arriver il nous faut établir les bases d'une structure viable pour le financement et la gestion d'une capacité de 'Surveillance Globale pour l'Environnement et la Sécurité' (GMES).
Les Ressources

Un mécanisme de financement de type GALILEO devra être mis en place pour arriver à mobiliser les ressources nécessaires. Ceci veut dire que les utilisateurs des services GMES, publics et privés, devront contribuer aux coûts d'opération à travers un schéma d'entreprise qui doit encore être imaginé; une Entreprise Commune devrait être créée. Pour ce faire un 'Bureau GMES' sera tout d'abord constitué, rassemblant la Commission, l'ESA, les Etats membres et des organismes privés.

Dans l'immédiat

Début 2005 la Commission présentera des propositions concrètes sur d'une part le schéma de gestion et d'autre part les ressources nécessaires au lancement opérationnel de GMES en 2008.

Communication 'Vers un programme pour améliorer la Sécurité européenne par la Recherche et la Technologie'

Une autre Communication adoptée par le collège ce matin traite de la recherche technologique dans le domaine de la sécurité.

Le contexte

La sécurité est passée au premier plan en raison des évènements mondiaux. Elle constitue un défi important à l'échelle mondiale.

Pour relever ce défi, l'Europe doit investir dans une 'culture de la sécurité' et mobiliser les forces de son 'industrie de la sécurité' et l'excellence de sa recherche.

Le Parlement européen, le Conseil et l'industrie ont encouragé la Commission à prendre des initiatives dans ce domaine.

La Commission elle-même, dans sa stratégie politique pour 2004, a confié à la recherche un rôle particulier dans le domaine de la sécurité, celui de poursuivre l'action contre le bioterrorisme et de contribuer aux mesures de sécurité en appui aux tâches de Petersberg.

Pour permettre à la recherche de jouer ce rôle la Commission s'est fixé comme objectif d'établir un programme de recherche sur la sécurité à partir de 2007.

C'est avec cet objectif en vue qu'elle a décidé de lancer une Action Préparatoire sur le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité, qui fait l'objet de la Communication adoptée aujourd'hui.

Cette Action Préparatoire est de ce fait une contribution de la Commission au plus large agenda de l'Union pour relever les défis européens et les menaces, exposé dans la stratégie européenne en matière de sécurité adoptée par le Conseil européen en décembre 2003.

Pourquoi une recherche au niveau européen et pourquoi une approche communautaire pour la sécurité?

Plusieurs raisons plaident en faveur d'une recherche au niveau européen sur la sécurité:

  • Tout d'abord parce que si la technologie à elle seule ne peut pas garantir la sécurité, la sécurité sans le support de la technologie ne peut être maintenue.

  • Ensuite, parce qu'il y a une duplication et une fragmentation des structures et des programmes dans le domaine de la sécurité en Europe. Ceci accroît inutilement les coûts sans pour autant augmenter l'efficacité des systèmes et des infrastructures. Dans ce domaine on perd beaucoup de temps et d'argent à 'réinventer la roue' dans ce domaine.

  • Ensuite aussi, parce que le manque d'interopérabilité des systèmes et des infrastructures de sécurité compromet notre capacité à gérer de façon efficace les situations de crise avec nos multiples structures militaires et policières. Un exemple probant est celui du Conseil Européen de Gothenbörg en 2001 où la police locale et celle de Stockholm ne pouvaient communiquer car leurs systèmes n'étaient pas compatibles.

  • Et surtout, la nécessité d'une coopération accrue entre recherche civile et militaire afin de mettre en valeur le gisement actuellement inexploité qu'elle peut représenter.

  • Il y a quand même des exemples encourageants de succès. Un projet européen financé par le programme cadre (ALIVE) développe actuellement un véhicule sous-marin basé sur une idée originale conçue par les militaires. Il peut être utilisé pour des opérations de secours comme la récupération de produits toxiques.

  • Dernière raison, et non des moindres, le manque d'investissement dans la recherche sur la sécurité en Europe. Dans ce domaine l'Europe paie très cher le prix de la non coopération et ceci doit changer.
Pourquoi une approche communautaire?

Parce que travailler au niveau européen apporte une valeur ajoutée du fait des partenariats et de la complémentarité qui vont s'établir entre les programmes communautaires, ceux de l'OTAN, de l'UEO, et de la future Agence. Je rencontrerai prochainement M. Solana pour discuter de ces aspects.

Parce qu'elle permet d'établir une 'Sécurité globale'. Un approche communautaire permettra de répondre simultanément aux besoins de l'Espace Européen de la Recherche (1er pilier), à ceux de la Politique Extérieure et de Sécurité Commune (2ième pilier) et à ceux de la "sécurité interne" (au sens du 3ième pilier), et donc aux attentes des citoyens européens.

La 'méthode communautaire' a fait preuve de son efficacité à travers les programmes cadres successifs en fédérant les efforts industriels et en favorisant l'excellence dans la recherche.

L'approche communautaire garantit aussi les économies d'échelle qui sont recherchées à travers d'une part une coordination et une harmonisation des besoins accrues et d'autre part une approche cohérente des activités, des capacités et des compétences en matière de R&D.

Les activités de recherche proposées dans l'Action Préparatoire ne prétendent pas remplacer les efforts des Etats membres dans ce domaine. Elles ont pour but de les complémenter, de les supporter.

L'Action Préparatoire

L'Action préparatoire a pour objectif essentiel d'identifier les thèmes critiques en matière de recherche liée à la sécurité, qui fourniront la base d'un Programme Européen de Recherche à partir de 2007 .

Le premier appel à propositions pour l'Action Préparatoire sera lancé au mois de mars 2004.

L'Autorité budgétaire a alloué un modeste budget de 15 millions d'Euros à cette Action pour l'année 2004.

L'Action Préparatoire aura une durée de 3 ans et pourrait bénéficier d'un budget total de 65 millions d'Euros sur cette période.

Elle sera mise en oeuvre par le biais de projets aux missions bien définies. Ils devront conduire à des résultats tangibles dans des domaines qui constituent de vrais défis pour l'Europe.

Les domaines prioritaires

Les priorités ont été définies en concertation avec les autorités nationales et l' industrie ainsi que par un groupe de Personnalités compétentes en la matière.

    5 thèmes prioritaires ont été retenus:
      La 'reconnaissance des situations':
Il s'agit par exemple de développer des technologies de collecte et de traitement de l'information pour assurer la surveillance du territoire européen et de ses frontières et identifier les possibles menaces.
    La sécurité et la protection des systèmes en réseaux
Les projets consisteront par exemple en des démonstrations de mesures pour la protection avancée des éléments les plus critiques des infrastructures publiques ou privées.
    La protection contre le terrorisme
Ce thème couvre le bio terrorisme, les accidents biologiques et chimiques.

Les projets consisteront par exemple à développer des modèles de dispersion d'agents pathogènes, comme l'anthrax, qui peuvent être utilisés en cas d'attaque, ou à faire des démonstrations de technologies de décontamination biologique ou chimique.

    La gestion de crises
Ceci concerne par exemple le développement d'outils de gestion de l'information pour la prévention et la gestion des crises.
    L'interopérabilité des systèmes d'information et de communication en matière de sécurité
Les actions dans ce domaine viseront à rendre tous ces systèmes inter opérables au niveau international .

Pour tous les européens le 112 est un numéro d'appel maintenant bien connu. L'image illustre bien ce que l'on devrait faire en Europe dans l'interopérabilité des systèmes de sécurité.

Les perspectives

Si les résultats des travaux menés au cours de cette Action sont satisfaisants ils serviront de base à l'établissement d'un Programme Européen de Recherche sur la Sécurité en 2007.

A ce sujet il est utile de mentionner que dans ses perspectives budgétaires la Commission a proposé de presque doubler le budget de la recherche communautaire.

Cet effort est justifié par la nécessité reconnue et la volonté affichée d'un investissement accru en recherche.

Il faut se donner les moyens d'atteindre l'objectif de Barcelone: investir 3% de PIB en R&D en 2010.

Ces investissements doivent se faire dans des domaines ou la recherche sert de levier à la croissance et par de nouvelles actions et de nouveaux programmes susceptibles de mobiliser les fonds de recherche privés. La recherche sur la Sécurité est un exemple de la nouvelle orientation de la politique européenne de recherche.

La recherche sur la sécurité sera donc sans nul doute une des nouveautés du 7ième programme cadre. Un programme plus largement doté et totalement rénové dans sa structure par rapport à ses prédécesseurs. Les grandes lignes en seront bientôt présentées.

DN: SPEECH/04/57 Date: 03/02/2004

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