Philippe Busquin: Présentation du Livre Blanc sur la Politique Spatiale européenne Conférence de presse - Salle de presse de la Commission Bruxelles, le 11 novembre 2003

Bruxelles, le 11 novembre 2003

Le Livre blanc

Mesdames, messieurs les journalistes, merci de votre présence.

Ce matin la Commission a adopté un Livre blanc sur la politique spatiale européenne. Ce Livre blanc répond à la demande du Parlement Européen de définir et d'établir les objectifs à moyen et long terme de la politique spatiale européenne.

Le Livre blanc a bénéficié de l'étroite collaboration entre la Commission et l'Agence Spatiale Européenne (ESA). Je remercie M. Dordain, Directeur général de l'ESA, d'être à mes côtés ce matin.

C'est le résultat d'analyses approfondies qui prennent également en compte les enseignements d'une large consultation des parties concernées organisée sur la base du Livre vert présenté par la Commission en janvier de cette année.

Lanceurs, satellites, sciences de l'espace, applications et services ont fait de l'Europe une puissance spatiale mondiale et ont permis des initiatives comme GALILEO et GMES ou 'Global Monitoring for the Environment and Security'. L'ESA a contribué largement à ce succès.

Mais L'Union ne dispose pas de véritable politique commune de l'Espace. Le moment est venu de placer les activités spatiales sur l'agenda politique de l'Union, au cœur du processus de construction européenne, au service d'une Europe élargie et de ses citoyens. C'est ce que propose le Livre blanc.

Ce Livre blanc constitue un Plan d'action qui vise à mettre la politique spatiale au service des objectifs politiques de l'Union et de son indépendance, par la mise en œuvre d'un programme spatial européen.

Je voudrais vous le présenter en cinq questions :

• Pourquoi l'Europe a besoin de l'Espace?

• Pourquoi une politique spatiale au niveau de l'Union?

• Que propose le Livre blanc?

• Comment va-t-il être mis en œuvre?

• Combien cela va-t-il coûter?

Pourquoi l'Europe a besoin de l'Espace?

L'Europe a besoin de l'Espace car les technologies spatiales permettent de répondre à ses défis politiques. J'en citerai cinq:

1. La stratégie de Lisbonne: investir dans l'économie de la connaissance pour renforcer la croissance économique, la création d'emplois et la compétitivité.

Les technologies spatiales sont nécessaires à la croissance. Le commerce a besoin de communications à 'haut débit'. Elles sont nécessaires à la compétitivité industrielle. Elles doivent être diffusées dans des secteurs comme le transport, l'agriculture, la pêche.

Les satellites de télécommunication sont efficaces pour le transfert de la technologie 'large bande' vers ces 20% du territoire européen où les technologies conventionnelles ne les permettent pas, et ainsi contribuer à réduire la 'fracture digitale'.

2. Le développement durable

Le Conseil des Ministres de l'Union a demandé que soit mise en place en 2008 une capacité européenne de contrôle de l'environnement et de la sécurité (GMES).

Ce contrôle est rendu possible par l'observation de la Terre depuis l'espace. Outre des informations nécessaires à la protection et la gestion de l'environnement, les satellites et leurs équipements donnent des informations essentielles sur le temps, le climat, les océans, les ressources halieutiques, les sols, la végétation. Ce sont les technologies spatiales qui autorisent les prévisions météorologiques à 5 jours.

3. La défense et la sécurité

L'Union doit assumer un rôle plus important dans le monde par une Politique Européenne de Sécurité Commune plus forte supportée par une Politique Européenne de Défense et de Sécurité.

Pour être crédibles ces politiques doivent être basées sur un accès autonome à des informations fiables.

Pour cela l'Europe a besoin de ses propres capacités pour lancer et gérer ses satellites.

Ces systèmes sont importants aussi pour la sécurité des citoyens: par exemple surveillance des frontières, des côtes, identification des crises humanitaires.

4. Recherche et innovation

L'Union s'est fixée pour objectif de consacrer 3% de son produit intérieur brut à la R&D en 2010. Actuellement on n'est qu'à 1,9%.

1 euro investi dans les applications spatiales génère un chiffre d'affaires de 7-8 euros dans les services à valeur ajoutée.

5. Lutte contre la pauvreté et aide au développement

Les technologies spatiales peuvent être utilisées à différentes fins dans les pays en développement: en particulier pour la gestion des ressources en eau et le suivi des récoltes.

Pourquoi une politique spatiale au niveau de l'Union?

La diversité du cadre institutionnel et programmatique du spatial et le besoin de cohérence d'action incitent à définir une nouvelle architecture du dispositif en Europe.

Il y a nécessité de convergence des actions vers des objectifs communs, qui couvrent le domaine civil mais aussi la sécurité et la défense.

Il faut un programme spatial européen, outil de la mise en œuvre de la politique spatiale qui associe tous les acteurs, publics et privés.

Ces arguments indiquent que le seul cadre institutionnel adéquat pour le développement d'une politique spatiale est celui de l'Union.

Pourquoi maintenant ?

De nombreux arguments nous poussent à agir vite :

• L'imminence de l'élargissement.

• Les recommandations de la Convention concernant l'Espace.

• L'émergence de nouvelles puissances spatiales: la Chine, le Brésil, l'Inde.

• La situation critique de l'industrie spatiale européenne.

• Les discussions sur les perspectives financières de l'Union pour la période 2007-2013: inscrire un budget pour l'Espace.

Si l'Europe ne se dotait pas dès à présent d'une politique spatiale, elle déclinerait du fait d'une incapacité à développer de nouvelles technologies et de nouvelles applications, ce qui affecterait sérieusement les industries du secteur spatial.

Que propose le Livre blanc ?

La Commission recommande une série d'actions selon trois lignes :

1. Tout d'abord renforcer les efforts dédiés aux infrastructures et aux applications les plus à même de répondre efficacement aux objectifs des politiques de l'Union ainsi qu'aux besoins des citoyens.

Exemples de recommandations:

• GALILEO: il faut accélérer le développement de nouvelles applications qui créeront de nouveaux services dans des domaines comme le transport, l'énergie, la finance, les assurances ou le secteur médical avec l'aide à certains malades (Alzheimer).

• GMES: L'objectif principal est de lancer la phase de mise en œuvre de GMES (2004-2008): une structure de gestion, une feuille de route, un plan de travail de R&D, une évaluation des interférences entre applications civiles et de sécurité.

• Réduire la fracture numérique: en 2004, une initiative importante sera lancée conjointement par l'UE et l'ESA, en partenariat avec le secteur privé, pour développer les infrastructures de communication 'large bande' et aider le marché des communications mobiles.

• Coopération internationale: la CE et l'ESA vont préparer un plan stratégique pour la coopération internationale pour les 10 ans à venir.

• Autre recommandation importante: le support à l'installation de Soyouz en Guyane.

2. Ensuite consolider la base technique et scientifique des activités spatiales afin de:

• Garantir l'indépendance d'accès à l'espace: en investissant dans la conception et le développement de nouveaux lanceurs. Supporter le site de production d'Ariane.

• renforcer les technologies spatiales: en augmentant les investissements dans les technologies qui garantissent l'indépendance de l'Europe en particulier vis à vis de sa sécurité et de sa défense.

• promouvoir l'exploration spatiale: La Commission va demander à un 'groupe de sages' de présenter dans un an une vision européenne pour l'exploration de l'Espace et sur les scénarios possibles de l'exploration humaine du système solaire.

• attirer les jeunes vers les carrières scientifiques,

• renforcer l'excellence scientifique dans les sciences spatiales,

3. Enfin définir une structure organisationnelle pour la mise en œuvre de la politique spatiale européenne.

Cette mise en œuvre devrait se dérouler en deux phases:

• Phase 1 (2004 2007): mise en œuvre des activités couvertes par le récent accord-cadre signé entre la Communauté et l'ESA: établir des objectifs et des initiatives communes.

• Phase 2 (après 2007): avec l'entrée en vigueur du Traité Constitutionnel on pourrait avoir un nouveau cadre institutionnel et de nouvelles responsabilités au niveau de l'Union européenne dans le domaine spatial.

Comment sera mise en œuvre la politique spatiale européenne ?

Ces activités seront mises en œuvre à travers un Programme Spatial Européen multi-annuel.

Le programme définira les priorités, et les objectifs, attribuera les rôles et les responsabilités et fixera les budgets annuels. Il sera remis à jour et évalué tous les cinq ans.

Le programme couvrira la recherche et le développement, le développement d'infrastructures et de services et le développement technologique.

Les ressources budgétaires

Une politique spatiale élargie nécessite une augmentation des dépenses, en R&D, en technologies, en infrastructures.

La Commission propose 3 scénarios budgétaires permettant d'accroître significativement les budgets européens consacrés à l'Espace dans le contexte des nouvelles perspectives budgétaires de l'Union.

Conclusions

La Commission souhaite que l'Europe puisse confirmer sa position et son rôle de puissance spatiale et qu'elle fasse le meilleur usage des technologies spatiales seules ou combinées à d'autres technologies comme les solutions terrestres.

L'Union Européenne doit s'organiser comme le client le plus important des technologies spatiales en Europe.

Je présenterai au Conseil Compétitivité du novembre prochain ce plan d'action qui ne manquera pas de croiser le chemin de la Conférence Intergouvernementale .

Merci de votre attention.

DN: SPEECH/03/529 Date: 11/11/2003